Acte III : le Conseil des Ministes valide les 3 projets de loi

publié le 12 avril 2013

Vous trouverez les 3 projets de loi accompagnés des éléments de communication du Gouvernement.
En l’état, cette démarche est loin de faire consensus et le contenu des projets divise de plus en plus. Comme nous l’avions indiqué dans ces colonnes, le marathon parlementaire sur cet acte III va susciter bien des amendements et au final, nul ne sait vraiment ce que sera cette 3 étape de décentralisation de notre République …

Nous vous transmettons ci-dessous également les positions de l’UNSA :

L’UNSA prend acte de la décision du Premier ministre de découper en trois parties le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ainsi que d’étaler dans le temps son examen par le Parlement.

La présentation d’un texte d’ensemble est maintenue le 10 avril en Conseil des ministres.

L’UNSA juge cette décision surprenante après des mois de discussions avec les élus. Elle s’interroge sur la nature du texte présenté le 10 avril estimant que le projet de loi ne se prête pas à un découpage en trois parties. Si le volet portant sur la métropole et le fait métropolitain peut encore être isolé, il n’en est pas de même du rôle des régions et encore moins de la clarification des compétences et des solidarités territoriales. En outre, l’UNSA qui s’est toujours prononcée pour une approche globale de la décentralisation et de la réforme de l’Etat ayant pour priorité une répartition efficace des missions au service des citoyens, s’inquiète sérieusement pour la cohérence de l’acte III de la décentralisation.

L’UNSA insiste sur l’importance de la réforme de la fiscalité locale et sur l’indispensable solidarité financière entre les collectivités territoriales. Elle souligne le manque de dialogue avec les syndicats dans la préparation du projet de loi et l’absence de lieux de concertation dans la gouvernance envisagée. L’UNSA tient à rappeler au gouvernement qu’une réforme, pour être réussie, doit apporter une attention toute particulière à la situation des agents.