Action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat en poste dans certains établissements : cf arrêté du 24 décembre 2014

publié le 20 janvier 2015 (modifié le 28 décembre 2017)

Cet arrêté du 24 décembre 2014, publié au JO du 28 décembre 2014, fixe une liste des établissements ou groupes d’établissements au sein desquels les fonctionnaires et agents publics de l’Etat qu’ils emploient, pourront bénéficier, au titre de l’année 2015, des prestations d’action sociale interministérielle.


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