Actualités sur la rémunération des fonctionnaires

publié le 3 janvier 2019
Voici l’actualité récente en matière de mesures annoncées (ou refusées) par le gouvernement concernant le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Cela ne va pas forcément vous réjouir, mais autant vous dire toute la vérité…

Rémunération de nos heures sup’ ?
Une mesure annoncée, mais pas financée, et entourée d’un grand flou artistique…

A lire dans Acteurs publics, le 12 décembre 2018.
"Les heures sup’ des fonctionnaires défiscalisées et désocialisées à partir de janvier"
Par Pierre Laberrondo.
« Le budget 2019 de la Sécurité sociale, mis sur pied avant la crise des “gilets jaunes” et que vient de voter le Parlement, prévoyait de dispenser les salariés et les agents publics, à partir du 1er septembre prochain, de payer des cotisations sur les heures supplémentaires. L’exonération d’impôts vient s’y ajouter. »

En bref : Attention aux faux semblants. Cette mesure annoncée comme une réponse à la crise politico-sociale du moment (mesure mise en place par Sarkozy dans le cadre du "Travailler plus pour gagner (pas) plus", retirée par Hollande ensuite) concernera 700 000 agents publics (coût de la mesure estimé dans le secteur public : 150 millions d’euros par an, dont la moitié assumé en FPE). Cet article rappelle l’analyse intéressante de cette mesure menée dans le rapport parlementaire de Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges : "Ces deux parlementaires estimaient notamment que la mesure en question avait “facilité dans les fonctions publiques les restructurations en contribuant aux gains de rémunération”. Une mesure qui avait aussi permis de faciliter le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite". Quant à la faisabilité financière de cette mesure, rien n’est fait : le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, bouclé avant la crise actuelle, ne prévoit ni l’exonération d’impôts, ni celle des cotisations patronales. Telle que prévue en septembre dernier, cette désocialisation des heures sup’ ne concernait que les cotisations vieillesse (pas la CSG ni la CRDS). Rien ne dit que ce sera effectif ainsi qu’annoncé…

Qu’en est-il alors de la prime exceptionnelle de fin d’année ?

A lire dans Acteurs publics, le 17 décembre 2018.
"La fonction publique, grande exclue de la prime exceptionnelle
Par Bastien Scordia.
« Les syndicats de fonctionnaires regrettent que la prime de fin d’année annoncée par le chef de l’État ne concerne pas la fonction publique. Ils appellent le gouvernement à rectifier le tir. Du côté de l’exécutif, on met en avant les efforts déjà accomplis en faveur des agents publics.  »

En bref : notre dévouement au service public serait-il vu comme du bénévolat par le gouvernement ? Concernant l’octroi de cette prime exceptionnelle de fin d’année (versable aux salariés du secteur privé jusqu’au 31 mars 2019), il a été donné le 14 décembre par le Premier Ministre aux agents publics la fin de non-recevoir suivante : "nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets dans le cadre de la loi relative à la fonction publique". Et de rappeler que c’était déjà bien gentil de réactiver la revalorisation indiciaire de nos grilles PPCR en 2019, et de revaloriser le montant monétisé des jours de notre CET ainsi que les montants des remboursements de nos frais de mission. Comprendre : "Dites merci pour les mesures précédentes (qui, au passage, ne nous permettent même pas de compenser l’inflation), mais pour le reste, circulez, y’a rien à voir !". Face à ce discours, toutes les OS, dont l’UNSA Fonction Publique, comptent bien rouvrir le débat sur notre pouvoir d’achat et évoquent le sentiment d’injustice éprouvé par les agents publics face au lot de mesures négatives comme le gel du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, le gel de l’application du PPCR en 2018, ou le mécanisme raté de compensation de la hausse de la CSG mis en place en janvier dernier.

Globalement, notre pouvoir d’achat serait déjà au top !

A lire dans Acteurs publics, le 18 décembre 2018.
"Le gouvernement fait un peu de com’ sur le pouvoir d’achat pour apaiser dans la fonction publique"
Par Bastien Scordia
« Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a convié les syndicats de fonctionnaires à une réunion d’information, vendredi 21 décembre, sur la mise en œuvre dans la fonction publique des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Le moyen ainsi de répondre à leurs critiques notamment sur l’absence de prime exceptionnelle pour l’ensemble des agents publics. »

A lire dans Acteurs Publics, le 21 décembre 2018.
"Pouvoir d’achat : le père Noël ne passera pas pour les fonctionnaires"
Par Bastien Scordia
"Fin d’année orageuse dans la fonction publique. Lors d’une réunion “tendue”, ce 21 décembre, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a confirmé aux organisations syndicales que les agents publics ne bénéficieraient pas de la prime dite exceptionnelle. Les représentants du personnel sont remontés."

En bref : question pouvoir d’achat, on serait déjà au top selon le gouvernement, sans aucune marge de progrès…