Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : entre hésitations et imprécisions, les choses avancent doucement pour le futur "mastodonte"…

publié le 9 janvier 2019

Il existe parfois certains projets au sein de l’administration qui sont tellement anciens que l’on ne sait plus vraiment où ils en sont, s’ils sont toujours en cours, s’ils ont abouti, partiellement ou totalement, ou s’ils ont été abandonnés… ce sont les serpents de mer de l’administration…

Les cérémonies de vœux, tradition coûteuse (surtout en période de déficit budgétaire…) mais bien ancrée au sein de toutes les administrations, restent un petit moment privilégié par nos dirigeants pour valoriser leurs actions, pour se mettre aussi un peu en valeur, ou pour annoncer parfois des restructurations à venir, des suppressions de postes, et ils sont souvent l’occasion de faire le point sur l’avancement de certains projets au long cours.

Il en est un qui traîne depuis 2017…
celui de la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Lors de la cérémonie des vœux devant le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, organisée le 8 janvier dernier, la ministre Jacqueline GOURAULT a affirmé que l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019 : "La proposition de loi relative à la création de l’ANCT, déjà votée par le Sénat en novembre, sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire, l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019."

Et bien, nous voilà rassurés !

Sauf que les hésitations et imprécisions auront jalonnés tout le parcours accompli jusque-là, et nous ne sommes peut-être pas au bout de nos surprises avec ce projet.

Il faut dire que l’État a décidé de s’engager dans un projet particulièrement complexe, au travers duquel on cherche à relancer l’ingénierie publique au service des territoires, qui avait pourtant été abandonnée avec la RGPP (un pas en avant, deux pas en arrière, les fonctionnaires sont habitués à ces aller-retours très caractéristiques de l’administration française…).

Cette agence sera un opérateur national qui assurera aussi un rôle de fédérateur d’opérateurs (rien que ça !) avec une gouvernance croisée (entendez associant représentant de l’État et des Collectivités Territoriales). L’agence sera un opérateur national, mais son Conseil d’Administration sera présidé par un représentant des CT. Quant au financement, c’est le grand flou artistique encore aujourd’hui, avec une réflexion sur des financements croisés (subventions, rémunération des prestations, etc.)..

Nous vous proposons plusieurs liens pour faire le point sur l’avancement de ce projet :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-002.html
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201810/agence_nationale_de_la_cohesion_des_territoires.html#c643893
https://www.lagazettedescommunes.com/578159/lagence-de-cohesion-des-territoires-un-mastodonte-prestataire-de-services/?abo=1
https://www.lagazettedescommunes.com/586062/les-contours-de-lagence-nationale-de-la-cohesion-des-territoires-se-precisent/
http://www.courrierdesmaires.fr/79228/a-lassemblee-les-associations-delus-imaginent-les-contours-de-lagence-de-cohesion-des-territoires/

Document à lire également :
gazette 09 11 18 (format pdf - 129.4 ko - 09/01/2019)

Pour parcourir le rapport du préfigurateur de juin 2018, voir notre article précédent.

Certains ont pu employer le terme de "mastodonte", on comprend mieux les choses en parcourant ces quelques articles…