ANCOLS : l’arrêté ministériel de restructuration a été signé

publié le 2 janvier 2020 (modifié le 6 janvier 2020)

La réorganisation de l’ANCOLS, annoncée brutalement au personnel au mois de septembre 2018, a donné lieu à de multiples rebondissements et elle a enfin été reconnue comme une opération de "restructuration" ouvrant droit, au profit des personnels contraints de quitter cet établissement, à un certain nombre de primes.

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2019 vient conclure positivement un long combat engagé par les représentants du personnel de l’établissement afin que cette réorganisation soit reconnue comme une restructuration au sens réglementaire, condition sine qua non pour bénéficier de certaines primes réglementaires dédiées à l’accompagnement financier des personnels subissant ce type de réformes.

Cependant, cet arrêté, qui ne mentionne pas le Complément Individuel d’Accompagnement, devrait être suivi d’un second arrêté dans les semaines à venir pour justement intégrer ce complément.