AP 2022 : la circulaire du Premier Ministre (signée) a laissé place au projet diffusé dans la presse pour l’administration centrale…

publié le 6 juin 2019 (modifié le 7 juin 2019)

Nous avions relayé sur notre site les projets de circulaire du Premier Ministre diffusés dans la presse, rendant les arbitrages en terme de missions et d’organisation tant pour les administrations centrales que pour les services déconcentrés de l’Etat.

Le Premier Ministre a signé le 5 juin 2019 la circulaire concernant "la transformation et les nouvelles méthodes de travail" des DAC.

La version finale reprend le projet en réajustant quelques échéances qui restent très proches (15 juin !) pour rendre les copies au SGG.

Au programme :

- rendre les DAC plus efficaces : moins d’échelons hiérarchiques, fin des doublons, réorganisation en tenant compte de l’ OTE (organisation territoriale de l’État)

- réduction du nombre d’instances rattachées ou sous tutelle (1200) : EP, SCN, autorités administratives indépendantes) par fusion si le seuil des 100 ETP est atteint et création nouvelle sous contrôle strict !

- rapprocher les DAC des citoyens et des territoires : "délocalisations" en région de "fonctions ou missions" et a minima 2 propositions attendues de délocalisations de structures par ministère.

- associer les SD aux projet de création de normes avec étude d’impact de la faisabilité de leur application…

- déconcentration : ça doit s’accélérer et se calibrer ! On note en particulier l’objectif ferme de déconcentrer les "décisions administratives individuelles" : est-ce que cela inclue les actes de GRH des agents ? vers les Préfets (de Région) probablement…

- travailler plus fortement en interministériel : nouvelles pratiques, cadre plus contraint pour réduire les demandes d’arbitrages PM, dématérialisation des travaux d’amendement des textes de loi…

- réduction du nombre de circulaires : 1300 en 2018, c’est trop et très peu sont signées par les Ministres. L’autorité politique est invitée à contrôler plus fortement les DAC. Les Préfets auront plus la main pour la déclinaison des textes. Les circulaires doivent être recentrées sur l’essentiel…

- fixation de 5 indicateurs mesurant la mise en œuvre des projets de loi et évaluées en conseil des ministres.

Un programme chargé, avec des échéances courtes…