Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

Archives

publié le 28 décembre 2017
REATE : les actions "d’amélioration" du SGG

Les DDI sont au cœur d’un "mauvais carrefour" : pris entre une volonté de gestion horizontale en conflit avec la verticalité de la LOLF, sous la contrainte majeure de la RGPP de réduction des dépenses publiques et des velléités de prises de contrôle des Préfets…

 
VNF et réforme de la voie d’eau : l’UNSA a défendu ses positions auprès de Nathalie KOSCIUSKO-MORISET

C’est un des sujets d’actualité importants qui a été abordé parmi d’autres lors de la rencontre avec la Ministre.

 
CTP des DDI du 17 mars 2011 : des avancées intéressantes dans l’organisation du temps de travail

Les positions prises lors du précédent CTP ont permis d’obtenir l’acceptation de plusieurs amendement portés par l’UNSA et la CGT.

 
Personnels non titulaires : des annonces à confirmer

La dernière réunion de travail a permis de noter des évolutions significatives de la part du Gouvernement.

 
Circulaires des ministères : le "rappel à l’ordre " du Premier Ministre

Le Premier Ministre vient de diffuser une circulaire rappelant les règles de gestion des circulaires émises par les ministères.
On notera tout particulièrement que celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des DDI doivent être diffusées par le SGG ou sous son couvert.

 
Comité Technique Paritaire Central des DDI

Le CTP Central DDI s’est réuni pour la première fois le 03 Février 2011 sous la Présidence de Serge LASVIGNES, Secrétaire Général du Gouvernement.

 
Négociations sur les emplois précaires : Georges Tron répond à Elisabeth David, SG de l’UNSA Fonction Publique pour le compte de l’inter-syndicale

Vous trouverez la réponse de Georges Tron, au nom du Gouvernement, au courrier de l’inter-syndicale que nous avons mis en ligne dans nos colonnes.

 
Statut des fonctionnaires : débat de nouveau relancé

Un député a déposé une proposition de loi visant à modifier le statut de la Fonction Publique dans le but de distinguer les fonctionnaires qui sont sur des activités régaliennes, des autres fonctionnaires qui seraient soumis à la généralisation du contrat de travail de droit commun.

 
Négociations sur l’emploi précaire dans la Fonction Publique

La dernière réunion de négociation n’a pas permis d’avancer de manière significative.

 
Statut de la Fonction Publique et fin des emplois préciaires : l’UNSA interpelle le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique

Dans le cadre de la première réunion avec le Gouvernement sur le sujet, Elisabeth David a interpellé Georges Tron. Elle a porté un certain nombre de revendications au nom de l’inter-syndicale.

 
Statut des fonctionnaires : débat relancé par un parlementaire.

Un député de l’assemblée nationale, Christian Jacob, dans une interview à un journal s’interroge sur “la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires” , notamment dans les ministères "non régaliens" dont celui de l’écologie.
Vous trouverez le communiqué de presse de l’UNSA Fonction Publique à ce sujet.

 
Mutualisation de l’activité comptable

Les SG du MEEDDAT et du MAP ont signé une note relative à la mise en place de CHORUS

 
CVRH
 
DDEA : processus d’affectation des agents

La circulaire conjointe MEEDDAT - MAP du 12 décembre 2008 fixe les règles d’affectation des agents.

 
RGPP et réforme territoriale de l’Etat : suite …

Le Premier Ministre a donné la feuille de route pour la préfiguration des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS) dans une circulaire du 19/09/2008.
Toujours le 19 septembre, le Secrétaire Général du Gouvernement a transmis aux Préfets un certain nombre « d’éléments de problématique et de données concernant la cohésion sociale au niveau régional et départemental. »

 
Mise en oeuvre des dispositifs financiers liés aux réorganisations et au départ volontaire de la Fonction Publique

Dans une note du 9 juillet 2008, la DGPA a rappelé le dispositif prévu par divers décrets du 17 avril 2008 et qui ont déjà été présentés dans cette rubrique

 
Réforme de l’ingéniérie publique

Le Ministère vient de diffuser aux Préfets la circulaire conjointe du MEEDAT et du MAP du 22 juillet 2008 relative à l’évolution des activités d’ingéniérie et les modalités de retrait du champ concurrentiel

 
Réseau scientifique et technique : la réforme des centres d’études techniques de l’équipement est lancée

La circulaire du 15/07/2008 donne la feuille de route pour la mise en place des " Plans d’évolution des CETE "

 
Réforme de l’ingéniérie publique et mise en place des " mutualisations" : l’UNSA-MEDAD saisit le Ministre d’Etat

L’UNSA MEDAD a adressé 2 courriers à Jean-Louis Borloo au sujet de l’ingéniérie publique et des mutualisations des activités support.

 
Réorganisation des services et positionnement de l’encadrement

Dans le cadre d’une démarche inter-syndicale de l’encadrement du MEEDDAT, l’UNSA / UPCASSE a saisi Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat

 
Réforme départementale de l’Etat

La circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 apporte le cadrage de l’organisation territoriale de l’Etat au plan régional et départemental .
L’UNSA / UPCASSE a fait une synthèse de ce texte et a pris position

 
Fusion DRE DIREN DRIRE

La circulaire du 15 mai 2008 du 1er Ministre donne la feuille de route pour la " réorganisation régionale du MEEDDAT "

 
Changement à la tête de la DGPA

Le Conseil des Ministres a validé la nomination de Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts et chaussées, comme directeur général du personnel et de l’administration et, par intérim, directeur général de l’administration ( de l’ex MEDD ).

 
Réforme des retraites

Les négociations sont engagées au sujet du rendez-vous 2008 concernant les retraites.
Les principaux axes de la feuille de route des discussions ont été formalisés dans un document du Gouvernement.
L’UNSA Fonctionnaires a rencontré André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique le 30 avril dernier.

 
Mobilité et restructuration des services de l’Etat : les décrets réglementaires sont parus

La remise en cause du statut de la Fonction Publique de l’Etat s’accélère ….Alors que le Parlement a entamé l’étude du projet de loi " Mobilité " des fonctionnaires, les premiers décrets réglementaires viennent d’être publiés au JO le 19 avril dernier.

 
Etat des lieux et propositions pour recruter les agents de la Fonction Publique

Le rapport Desforges est un audit sur le recutement au sein de la Fonction Publique qui vient d’être remis à Eric Woerth : une autre réforme en vue d’ici peu ? en tous cas, on reste dans la feuille de route du discours du Chef de l’Etat à l’IRA de Nantes de septembre dernier concernant "sa vision " de la Fonction Publique

 
RGPP et mobilité dans la Fonction Publique

Malgré une intense moblisation de l’UNSA Fonctionaires et de la plupart des autres orgaisations syndicales devant le CSFPE, le projet de loi " Mobilité des fonctionnaires" a été validé par le Gouvernement. C’est le Parlement qui va maintenant se pencher sur ce projet de loi.

 
Fusion DDE et DDAF

Une circulaire du 11 mars 2008 co-signée par le SG du MEDAD , du MAP et par la DGME fixe la feuille de route pour la fusion

 
RGPP : le volet GRH

Le volet GRH de la RGPP a été présenté dans ses grandes lignes lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat ( CSFPE )du 18/12/2007 : quelques réformes intéressantes , mais d’autres qui s’apparentent à un " plan social " au sein de la FPE …

 
RGPP : les principales décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 12 2007

Le Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par le Chef de l’Etat,a arrété les principales réformes.

 
Rapport de la commission ATTALI

Communication des travaux de la commission et ajout de l’annonce du Premier ministre en date du 1er février 2008