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Mobilité et maintien en position normale d’activité (PNA)

publié le 31 mars 2009 (modifié le 1er avril 2009)

La circulaire de la Fonction Publique du 28 janvier 2009 vient apporter des précisions sur la mise en oeuvre du décret du 2008-370 du 18 avril 2008 dont l’UNSA-UPCASSE avait évoqué l’incidence dans le cadre du débat sur le projet de loi Mobilité déposé par le Gouvernement en 2008

Cette circulaire adressée aux differents ministères n’a fait l’objet, à notre connaissance, d’aucune information de la part du MEEDDAT.

Elle suscite pas mal de questions et l’UNSA Fonctionnaires a crée un groupe de travail auquel a participé l’UNSA MEDAD.
Vous trouverez la circulaire, l’analyse technique faite par l’UNSA MEDAD à ce sujet et le compte-rendu de la réunion qui a débattu des différentes questions que posent ce texte et pour mémoire, le décret du 18 avril 2008.