CAP du 16 novembre 2017 : les résultats, quelques précisions complémentaires… et le compte-rendu.

publié le 16 novembre 2017 (modifié le 23 novembre 2017)

Vous trouverez la déclaration préalable de l’UNSA-UPCASSE, ainsi que les résultats :
- mobilités du 1er niveau
- mobilités du 2d-3ème niveau
- détachements entrants
- réorganisations des services
- intégrations
- projets professionnels

Pour les mobilités, nous souhaitons attirer l’attention de nos lecteurs sur les points suivants :

- la mention SRC : "sous réserve des compteurs".
La mobilité est pour le moment conditionnée par "les compteurs" et elle devra donc être confirmée.
La mention "SRC" pour "sous réserve compteurs" signifie que la mobilité se concrétisera si l’accueil au sein des MTES et MCT est validé dans le cadre du SERM.
Le SERM est le schéma des effectifs et des recrutements ministériels. Il couvre toute l’année civile et attribue des droits à recrutements externes à chaque ministère.
Tous les dossiers CIGEM ont été soumis par la DRH à l’avis de la CAP du 16/11 après avoir vérifié que le quota des mobilités entrantes par corps prévu par le SERM serait respecté.
La CAP du service d’accueil est seule compétente pour accorder une mobilité via détachement ou mobilité dans le cadre du CIGEM.
Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour les mobilités " sous réserve des compteurs" , mais il faut attendre la décision définitive, qui devrait intervenir dans les prochains jours.

- la mobilité "sous réserve de la vacance"

La mobilité est pour le moment conditionnée par la vacance du poste qui devra donc être confirmée avant la remontée des postes du prochain cycle et qui est fonction d’avis rendus par d’autres CAP selon les corps d’appartenance.
L’agence conserve donc son droit à mobilité jusqu’à cette échéance.