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CAP du 1er juillet 2008

publié le 2 juillet 2008 (modifié le 4 juillet 2008)

La CAP compétente à l’égard du corps des attachés du MEEDDAT s’est réunie le 1er juillet Tour Pascal A.
Elus de l’UNSA/UPCASSE présents : Robert Baylocq, Monique Fortin, Franck Groneau, Yvan Laurent et Isabelle Viallat
CFDT : Chantal Reland

1/ 98 promotions à attaché principal au titre de 2008, dont 24 au tableau d’avancement :
L’UNSA/UPCASSE s’en félicite mais rappelle à plusieurs reprises qu’une pleine utilisation par l’administration du taux de promotion autorisé aurait permis d’en faire un plus grand nombre. Le président de la CAP prend acte mais refuse de rouvrir le débat.
On dénoncera d’autant plus ce malthusianisme devant le nombre (74) et l’excellence des dossiers présentés, sans compter tous ceux des collègues proposés par leurs services mais non retenus, pour des raisons plus ou moins valables, par les MIGT. Faute de liste complémentaire, nos représentants demandent l’inscription au PV d’un certain nombre de dossiers particulièrement remarqués.
Les résultats on été mis en ligne sur le site du syndicat.

2/ Lecture de la déclaration de l’UNSA / UPCASSE
Au cours des débats qui ont suivi, nos élus ont insisté, entre autres, sur les réorganisations « à marche forcée » et leurs demandes consécutives de garantie de rémunération des agents, y compris en cas de redéploiement de la NBI, d’état des lieux des centres supports mutualisés ( CSM ) et de mise en place d’un comité de suivi national sur la mutualisation des activités support.
Dans le même esprit, ils ont insisté sur le retard pris par notre ministère dans la déclinaison du RIME (Répertoire Interministériel des Métiers), retard d’autant plus dommageable que, outre les réorganisations, d’autres chantiers vont bientôt s’ouvrir au niveau de la Fonction Publique, et, notamment, celui de la « filiarisation ».
Ils ont également évoqué la lettre récemment envoyée au ministre par l’AIPC et d’autres organisations syndicales représentatives des cadres supérieurs du ministère, dont l’UNSA/UPCASSE, afin de dénoncer la brutalité du management et l’absence de concertation dans la conduite du changement. A notre sens, une telle démarche est suffisamment rare pour qu’on imagine qu’elle puisse rester sans réponse. Le président de la CAP assure qu’il relaiera.


3/ Protocole indemnitaire
L’UNSA/UPCASSE, qui a porté seule ce dossier, prend acte des propositions de l’administration. Celles-ci constituent un timide début de réponse à sa revendication de toujours : « à travail égal, salaire égal » et constitue une marge de progression de notre régime indemnitaire dans une période d’austérité budgétaire.
Mais, ce n’est justement qu’un début de réponse : notre demande était la mise au point d’un protocole de rattrapage des écarts constatés avec nos homologues de la filière technique, et non un simple protocole de revalorisation indemnitaire comme la DGPA s’est plu à le nommer. L’UNSA/UPCASSE conditionne son accord à la une clause de sauvegarde visant, d’une part, à l’effectivité de la réduction des écarts de rémunération avec nos collègues de la filière technique et, d’autre part, à garantir le dispositif de l’inflation.
La CFDT ne propose rien mais rejette la totalité du projet.


5/ NBI
L’UNSA/UPCASSE prend acte de l’information selon laquelle les textes sur la NBI des conseillers devraient sortir cet été. Elle réitère sa demande de rappel et insiste pour que le redéploiement des points de NBI ainsi libérés suive de très près la sortie des textes.


6/ Représentation syndicale
Nos élus ont constaté à nouveau, à l’occasion de cette CAP de promotion, la divergence de pratique entre les services déconcentrés qui, dans la phase proposition, se concertent généralement avec les organisations syndicales représentatives du corps, et les directions d’administration centrale qui se contentent de celles qui siègent à leur CTP. Ils demandent une harmonisation des pratiques. On notera que le président de la CAP les rejoint sur ce point, mais non notre collègue de la CFDT bien sûr.


7/ Détachements
L’UNSA/UPCASSE dénonce l’utilisation de ce mode de recrutement comme variable d’ajustement et cela d’autant plus que l’argument premier de l’administration pour justifier son recours accru aux détachement (à savoir pourvoir les postes DALO) ne tient plus puisqu’aucun détachement proposé ne porte sur un poste DALO.!
Elle tient donc à faire acter son regret que le ministère n’ait pas su anticiper et obtenir de la Fonction Publique l’autorisation de procéder à un concours interne, élargissant ainsi les possibilités de promotion de nos collègues de catégorie B.


8/ Sorties d’IRA 2008
Deux innovations à saluer et qui témoignent d’une certaine prise en compte de nos demandes d’harmonisation des pratiques entre centrale et SD et d’amélioration de l’accueil des jeunes attachés :
organisation en cours d’une journée d’accueil au ministère pour les attachés affectés en SD
généralisation de la pratique initiée l’année dernière par le CIFP de Nancy de journées d’accueil inter régionales des jeunes attachés.


9/ Refus de congé formation
Nos élus, rejoint par notre collègue de la CFDT, ont dénoncé en vain les contradictions relevées dans l’argumentaire du service ainsi que le frein ainsi apporté, au nom en particulier, de la durée de poste, aux ambitions légitimes de progression de carrière d’un jeune attaché. A cet égard, ils font aussi remarquer que l’examen des demandes de détachement entrant prouvent que d’autres ministères sont moins rigoureux sur cette question de la durée de poste, ce qui évidemment ne peut qu’interpeller quant à l’équité de traitement entre attachés relevant d’un statut type commun mais d’employeurs publics différents.


10/ Changements
Isabelle LANNUZEL, qui était en charge des attachés au-dessus du 9ème échelon et des attachés principaux, quittera ses fonctions courant juillet. Elle sera remplacée par Gina JUVIGNY.

Calendrier : Prochaine CAP mobilité les 20 et 21 octobre, CAP promotion au titre de 2009 les 11 et 12 décembre