CIA 2018 : un pas en avant, deux pas en arrière… ou lorsque l’obligation de motiver le taux retenu ne s’appliquera plus qu’à quelques rares situations.

publié le 31 août 2018

A peine plus d’un mois après la diffusion, en plein été, de la note CIA 2018 du 23 juillet 2018, et alors que l’exercice d’harmonisation dans les services touche bientôt (théoriquement) à sa fin, la DRH fait marche arrière sur la question de la transparence et de la motivation de certains classements.

En effet, la note du 23 juillet 2018 prévoyait que "Tout CIA retenu dans la fourchette de modulation « insuffisante » et « assez bien » doit faire l’objet d’un rapport justificatif transmis d’une part, à l’agent et, d’autre part, à la direction des ressources humaines […]. De plus, tout montant de CIA retenu dans la fourchette de modulation « insuffisante » et « assez bien », devra faire l’objet d’une motivation circonstanciée dans la notification individuelle de CIA de l’agent."

Cette orientation nous avait semblé répondre à la nécessité évidente de bien expliquer au personnel concerné les raisons précises de leur classement dans les fourchettes de modulation "insuffisante" et "assez bien", donc de leur préciser de façon circonstanciée pourquoi leur manière de servir n’avait pas été jugée suffisamment bonne pour être classée dans la fourchette de modulation "satisfaisante" et leur permettre alors de s’améliorer pour la suite.

C’était sans doute trop compliqué à gérer (sur le plan administratif ? au plan du formalisme ?…), ou alors la DRH vient de s’apercevoir que malheureusement beaucoup d’entretiens professionnels 2017 n’avaient, soit pas encore été menés, soit pas encore été formalisés… donc qu’il allait être difficile de motiver de manière circonstanciée des classements pas trop favorables aux agents dans ces conditions !

Du coup la DRH fait marche arrière et considère désormais que seules les personnes classées dans le groupe des manières de servir "insuffisantes" mériteront une explication circonstanciée.

Elle vient d’adresser une note aux services allant dans ce (mauvais) sens :
rifseep note drh mtes mct du 29 08 2018 cia modification perimetre obligation motivation (format pdf - 53.9 ko - 31/08/2018)

Pour les autres (qui auront un taux de CIA supérieur à 51% du montant de référence), faudra vous satisfaire de votre taux, un point c’est tout !

Ainsi, concrètement, vous pourriez être affecté d’un coefficient de 55% par exemple et pourtant votre employeur pourra (théoriquement) ne vous donner aucune justification.

Bref, au final, l’obligation de transparence et de motivation ne devrait concerner qu’une très faible partie des personnels…(*)

Cela risque de provoquer pas mal de recours gracieux tout cela, a minima pour obtenir une explication formelle de la motivation d’un taux qui s’éloignerait un peu trop des 100%, et du coup pas sûr que les services (BRH notamment) y gagnent…

(*) La manière de servir « Insuffisante » concerne les agents qui font preuve d’une défaillance caractérisée en matière d’engagement et d’implication professionnels dans les missions qui leur sont dévolues