CIA 2018 : versements en cours, notifications à venir et réclamations en vue…

publié le 21 décembre 2018 (modifié le 7 janvier 2019)

Un certain nombre d’Attaché(e)s ont perçu le CIA 2018 sur le paie de novembre, pour les autres il devrait être versé avec la paie en cours de virement donc sur la paie de décembre.

La note de gestion CIA a prévu un processus permettant un versement avant la fin de l’année.

Si vous avez été "oublié", car assurément il risque d’y avoir des personnes qui auront été oubliées dans le processus, malgré la vigilance des services de RH, compte tenu de la suppression des commissions indemnitaires depuis cette année, commissions qui avaient aussi le mérite de surveiller l’absence de collègues écartés à tord du dispositif indemnitaire, et si vous n’avez perçu aucun versement complémentaire de CIA en nov. ou déc. 2018, alors que vous auriez dû faire partie des bénéficiaires, saisissez sans tarder votre BRH de proximité.

Par ailleurs, ladite note CIA précisait que "La notification du CIA sera réalisée de préférence avant le 21 décembre 2018 et au plus tard à la fin du mois de janvier 2019".

Nous n’avons pas trop d’écho pour le moment sur des notifications qui auraient déjà été opérées, assurément elles devraient plutôt être réalisées courant janvier, dans le meilleur des cas…

Concernant l’obligation de motivation, elle a été réduite à un tout petit périmètre par la note 29 août 2018 qui est venue resserrer l’obligation de motivation uniquement au profit des personnes qui seraient classées dans la fourchette de modulation du CIA inférieure à 50% du montant de référence, donc pour lesquelles la manière de servir serait jugée "insuffisante".

Pour les autres, sauf initiatives locales qui pourraient être saluées positivement, il faut s’attendre à une notification dénuée de toute explication…

Pour autant, l’un des droits élémentaires du fonctionnaire est de bénéficier d’une parfaite transparence dans les conditions de sa rémunération, et donc de connaître la motivation des décisions d’ordre financier qui le concernent, notamment celles qui affectent son régime indemnitaire.

Aussi, nous vous appelons à SOLLICITER SYSTEMATIQUEMENT, quelque soit le montant de votre CIA, une explication écrite des motivations et du raisonnement qui auront fondé la détermination de votre montant individuel de CIA.

Nous avons mis en ligne dans l’espace réservé aux adhérent(e)s un modèle de courrier pour vous permettre de solliciter la motivation écrite de votre CIA. Nous avons aussi versé un modèle de courrier pour contester le montant de votre CIA et déposer ainsi un premier recours administratif. CLIQUEZ ICI