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Circulaire promotion 2007

publié le 13 mars 2007 (modifié le 15 mars 2007)

L’accès au corps et les promotions en son sein sont traités daans les pages 20 à 32. S’agissant de la 1ère affectation en tant qu’APE, on observera, p.29, que l’administration maintient son exigence d’une affectation sur les 3 premiers cycles suivant l’inscription au tableau d’avancement, sauf pour les retrazitables et avec assouplissement pour les experts. Nous persistons, pour notre part, à penser que cette condition est illégale en tant qu’elle méconnaît kes dispositions de l’article 23 du décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues.