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Circulaire promotions 2011 : elle vient de sortir

publié le 7 juin 2011

La circulaire attendue vient d’être signée et vous pouvez donc en prendre connaissance.

Comme nous l’avions écrit dans ces colonnes, la révision des règles de gestion pour le corps des attachés vient à peine de démarrer.

En conséquence, les règles sont identiques que l’an passé pour l’accès au grade d’attaché et d’attaché principal.

Pour ce dernier grade, l’accès au principalat pour les agents partant en retraite en 2012 est également maintenu puisque la réforme des retraites de 2010 n’a pas remis en cause le calcul de la pension sur l’indice détenu sur les 6 derniers mois.

On ne connait pas le nombre de postes offert pour la liste d’aptitude à attaché, mais il devrait malheureusement encore être limité ( une douzaine ).

S’agissant du nombre de postes offert au principalat, il devrait être de 46, sous réserve que les 93 postes de l’examen professionnel soient tous pourvus par le jury ( résultats connus en novembre généralement).
La clé de répartition des postes entre promotion "classique", "contrat de fin de carrière" et coup de chapeau, n’est pas fixée. Mais elle se négocie entre l’administration et les représentants du personnel lors de la pré CAP, en règle générale.

Nous attirons votre attention sur les délais très contraints puisque :
- la date limite de transmission des propositions aux MIGT et aux DAC est le 15 juin 2011
- la date limite de transmission par les MIGT et les DAC à la DRH : le 30 juin 2011.

S’agissant des nominations sur l’emploi fonctionnel de CAEDAD, l’UNSA est satisfaite d’avoir été entendue par l’administration puisque notre revendication a été acceptée.
En effet, la fiche dédiée dans la circulaire sera diffusée ultérieurement, ce qui laisse présager un calendrier différent et bien évidemment lié aux résultats de l’audit en cours du CGEDD sur cet emploi et d’une modification des règles de gestion qui devrait logiquement en résulter. Nous renvoyons nos lecteurs aux différents articles en ligne sur ce sujet.

Concernant les nominations sur l’échelon spécial de CAEDAD, la fiche est maintenue car les conditions statutaires et les règles de gestion ne sont pas modifiées. Le calendrier est également le même que pour les autres promotions.

Par rapport au renouvellement dans l’emploi de CAEDAD, sont concernés les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD dont le détachement expire au cours de l’année 2011, y compris ceux dont le détachement expire le 31/12/2011. Cela concerne donc les APE détachés CAEDAD en 2007.