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Circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la FP

publié le 29 mars 2018 (modifié le 3 avril 2018)

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - Ministère de l’action et des comptes publics - Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes


Trois axes y sont développés : la prévention des violences dans la fonction publique ; le traitement des situations et l’accompagnement des victimes ; la sanction des auteurs.

Il y est écrit : « Deux chiffres doivent nous faire réagir : 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle, et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne. »

La circulaire prévoit notamment, à partir de 2018, le développement d’un plan de formation prioritairement dispensée aux agents occupant des postes d’encadrement, aux référents « égalité et diversité » et aux agents des services des ressources humaines.

Pour les nouveaux entrants, toutes les écoles de service public devront inclure dans leur formation initiale un module sur la prévention de ces violences « au plus tôt et avant la fin de l’année 2018 ».

Pour accompagner les victimes, tous les employeurs publics devront « définir et mettre en place un dispositif de signalement », par exemple une cellule d’écoute ou une personne référente, et « de traitement des violences sur le lieu de travail ». Ils sont également « incités à étendre l’application de ces dispositifs aux violences et au harcèlement d’origine extra-professionnelle détectés sur le lieu de travail ».

La circulaire demande aux employeurs d’être « exemplaires dans la sanction [disciplinaire] des violences sexuelles » et rappelle les peines et amendes également encourues par les auteurs.


Commentaires :

Pour rappel, nous avions comme textes, le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP de 2013, la circulaire de 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la FP et la circulaire de 2016 sur la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP et le guide de la DGAFP de 2017.

Cette circulaire est surtout "symbolique", car elle reprend les textes des accords de mars 2013. On peut regretter notamment que la circulaire ne mentionne pas que les victimes puissent être reconnues en accident du travail ou en maladie professionnelle, afin qu’elles bénéficient d’une protection spéciale.

En annexe 3, vous trouverez un exemple de fiche de signalement d’une situation de travail dégradée comportant des troubles psychosociaux.