Comment adhérer ?

L’Adhésion à l’UNSA-UPCASSE

publié le 9 septembre 2016 (modifié le 15 janvier 2019)

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations qui vous permettront de souscrire votre adhésion au syndicat UNSA-UPCASSE.

Les modalités de règlement sont assez simples : vous pouvez, et de préférence, effectuer un virement bancaire ou postal, à partir de votre banque en ligne par exemple (voir le RIB ci-dessous), ou bien nous adresser un règlement par chèque (possible de régler en 2 chèques).

Dans tous les cas, merci de nous retourner le formulaire renseigné ci-dessous. Les informations pratiques pour procéder au règlement sont précisées sur ce formulaire.

Attention, car le paiement de la cotisation devra se faire, quelle que soit la modalité que vous retiendrez, au plus tard le 31 décembre de l’année de référence.

La cotisation versée avant cette date vous permettra de bénéficier pleinement du crédit d’impôt (66% du montant versé) dans le cadre du prélèvement à la source (sauf frais réels, car dans ce cas le montant est à rajouter à ces derniers) (cf. précisions utiles ci-dessous).

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter vos permanents.

Merci de votre confiance et de votre fidélité.

La permanence nationale.

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Formulaire à renseigner :

Pour une adhésion au titre de l’année 2018
Bulletin adhésion UNSA-UPCASSE 2018 (format pdf - 245 ko - 29/12/2017)

Pour une adhésion au titre de l’année 2019
Bulletin adhésion UNSA-UPCASSE 2019 (format pdf - 119.4 ko - 14/12/2018)

RIB du syndicat
(attention car nouveau RIB en vigueur depuis 2018) :
RIB compte UNSA-UPCASSE (format pdf - 113.5 ko - 14/12/2018)

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Précisions concernant le crédit d’impôt dans le cadre du prélèvement à la source
 
Pour les agents qui ne sont pas aux frais réels, la cotisation syndicale ouvre droit à un crédit d’impôt correspondant à 66% du montant versé au cours de l’année fiscale de référence. Ce crédit d’impôt est maintenu dans le cadre du système du prélèvement à la source et il continuera d’être restitué avec un an de décalage, avec les modalités suivantes : pour une cotisation versée en année N, un acompte correspondant à 60% du montant de la cotisation versée en année N-1 sera versé par l’administration fiscale dès le 15 janvier de l’année N+1, sur le compte bancaire indiqué lors de la déclaration d’impôts sur le revenu au titre de l’année N-1. Ensuite, le montant de la cotisation de l’année N devra être porté dans la déclaration de revenus au printemps de l’année N+1, et le solde du crédit d’impôt, après calcul sur la base des éléments déclarés, sera versé en juillet de l’année N+1, selon les mêmes modalités que l’acompte. S’il s’agissait de votre première cotisation syndicale, vous recevrez alors un virement des services fiscaux en juillet de l’année N+1 correspondant à 66% de votre première cotisation de l’année N.
 
Précisions concernant les attestations fiscales
 
La télédéclaration de revenus ne nécessite plus de fournir à l’administration fiscale les justificatifs, notamment à l’appui des demandes de crédit d’impôt. Cependant, pour chaque adhésion, le syndicat vous adressera un mail de confirmation qui vaudra aussi attestation de versement d’une cotisation syndicale. Pensez à conserver au moins cinq ans ce mail, pour pouvoir justifier a posteriori, auprès de l’administration fiscale, cette cotisation qui ouvre droit au crédit d’impôt.