Concours interne exceptionnel : l’UNSA-UPCASSE apporte les précisions juridiques attendues par les lauréats sur la date de nomination

publié le 23 mars 2018

Des agents se sont manifestés auprès de la permanence de l’UNSA-UPCASSE pour signaler que les postes offerts au CI exceptionnel par arrêté l’étaient au titre de l’année 2017 et qu’ils ne comprenaient pas pourquoi ils seraient nommés au 1er avril 2018.

On pouvait légitimement se poser la question ;

En effet, la note du 15 mars 2017 indique au paragraphe 1.2.1 ( volumétrie ) que pour le concours interne exceptionnel d’attachés, les 67 postes sont programmés pour 2017 et elle indique aussi, au paragraphe 1.2.4 que "les lauréats seront nommés stagiaires au plus tôt le lendemain de la publication des résultats du concours".

La DRH n’ayant semble t-il pas répondu aux candidats qui l’avaient interrogée à ce sujet, l’UNSA- UPCASSE a décidé de proposer sa réponse sur cette question.

La réponse qui aurait dû être faite par l’organisateur du concours est liée à l’article 15 du décret CIGeM
(Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat).

La nomination en qualité d’AAE stagiaire intervient au début du stage. Le stage commence le 1er avril 2018, donc les lauréats sont accueillis dans le corps des AAE en qualité de stagiaire à/c du 1er avril 2018. C’est une disposition particulière qui ne s’applique qu’aux recrutements par concours (hors IRA) organisés en référence au 2° de l’article 8, recrutements explicités sous l’article 9, et cela concerne bien les CI exceptionnels.

Au final, ce qu’il faut retenir, c’est que l’organisateur du concours n’a pas été en mesure de faire commencer le stage plus tôt.

Plusieurs raisons à cela : recherches et difficultés à trouver des postes , validation des projets professionnels, etc…

Ces démarches ont pu prendre plus de temps pour certains lauréats.

Autant d’éléments qui ont eu pour effet de reculer la date de commencement du stage et donc de reculer la date de nomination pour tout le monde.