Contenu

Concurrence exacerbée dans l’encadrement supérieur de la FPE : la "guerre des grands corps" est engagée au plan judiciaire et politique mais rejaillit aussi sur les autres corps d’encadrement de A …

publié le 15 juin 2017

Nous avons noté un nouvel article sur le sujet dans la revue Acteurs publics du 15/06/2017 qui rappelle le niveau de concurrence exacerbée entre les "grands corps" de l’Etat, sur des postes de direction, notamment en administration centrale.
Les administrateurs civils (AC), corps interministériel (majoritairement issu de l’ENA et du tour extérieur réussi par plusieurs attachés principaux), qui constituent le vivier le plus important pour occuper ces emplois fonctionnels, sont de plus en plus concurrencés par des cadres supérieurs issus de corps ministériels, souvent des ingénieurs ( IPEF et IM ). En outre, les administrateurs civils bénéficient d’une clause de sauvegarde statutaire leur réservant un quota d’emplois fonctionnels dans ces structures.
Deux syndicats représentatifs du corps des AC dont la CFDT ont donc engagé des recours contentieux contre des nominations qui ne respectent pas ces quotas, dans les services du Premier Ministre, notamment le SGG… Le TA de Paris a donné raison aux demandeurs pour un des contentieux et du coup, le débat juridique sur ce fameux quota, déjà abaissé en 2012, est de nouveau relancé…
Le nouveau Président de la République élu a pris des engagements visant à "libéraliser" plus largement l’accès à ces emplois : “Les emplois de sous-directeur et de chef de service seront ainsi ouverts aux agents de catégorie A, avec des conditions d’expérience préalable allégées”, expliquait ainsi Emmanuel Macron à Acteurs publics en avril, quelques jours avant le premier tour de la présidentielle, sans se prononcer sur le quota. “Nous ouvrirons également la possibilité de recruter sur contrat des talents venus du secteur privé qui auront fait preuve d’une expérience suffisante”, poursuivait le candidat" ajoute l’article d’Acteurs Publics.

En tous cas, cet épisode judiciaire n’est que le début et ce sujet sensible va forcément prendre de l’ampleur dans la perspective des élections professionnelles,notamment des CAP, dans la FP prévues fin 2018.
Cependant, l’article n’aborde pas d’autres questions sous-jacentes : la réduction du nombre d’emplois fonctionnels en AC, mais aussi en SD, ne s’est pas forcément traduite par une révision sur les choix en terme de recrutement pour ces grands corps. Et c’est à ce niveau que cela pose aussi problème : plusieurs d’entre eux se trouvent contraints de postuler sur des postes de moindre importance eu égard à leurs compétences, dans les organigrammes des services toujours plus resserrés, venant aggraver la concurrence avec d’autres corps de catégorie A, conduisant à des écarts manifestes entre les postes tenus par rapport aux corps d’appartenance de leurs titulaires.
Du coup, c’est souvent l’encadrement "inférieur" qui se retrouve pénalisé, dont les attachés principaux et les attachés hors classe, contraints à "décranter" au fur et à mesure des nécessités de recasage des "grands corps" en plein concurrence entre eux !
Nous rappelons toutefois que les choix de recrutement des managers sont très largement influencés par les esprits de corps, tout particulièrement au sein du Ministère de l’Ecologie ou dans les DDI …
Est-ce que la "libéralisation" annoncée ( sous forme d’ordonnance ? ) va permettre d’apporter des réponses ou au contraire aggraver la situation au détriment une nouvelle fois des cadres "intermédiaires" contraints à l’immobilité ( en raison d’un RIFSEEP qui bloque les mobilités ) et souvent déjà impactés par la concurrence ?