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Congrès 2008 sous le signe de la PFR

publié le 25 novembre 2008 (modifié le 29 décembre 2016)

Le congrès annuel de l’UNSA/UPCASSE s’est déroulé les 20 et 21 novembre derniers à Paris.

C’était un moment important sur le plan de notre organisation interne car Sylvie MATHON, notre secrétaire nationale, avait annoncé son intention de ne pas renouveler son mandat sans rompre pour autant ses liens avec le syndicat.

Le thème choisi cette année était les mobilités avec un zoom vers les emplois ouverts aux attachés dans la Fonction publique territoriale illustré par l’expérience de plusieurs de nos collègues qui ont bien voulu nous présenter leur parcours et répondre à nos questions.

Nous avions prévu également de donner la parole à la DRH du MEEDDAT pour évoquer les nouveaux métiers, les parcours professionnels et la place des cadres administratifs dans le MEEDDAT en construction. Bien que formellement invitée, nous avons déploré l’absence de la DRH qui n’a pas daigné nous déléguer de représentants … pas même les chargées de mission du corps dont la participation au congrès était jusqu’en 2007 une tradition appréciée.

Le vendredi 21, il a été procédé au renouvellement partiel de notre comité directeur (CODIR).

Un hommage appuyé et unanime a été rendu à Sylvie dont les mandats comme Secrétaire nationale ont été marqués par ses qualités humaines mais aussi par son ouverture, sa réactivité, son pragmatisme et son sens stratégique.

Le CODIR, dans sa nouvelle composition, a voté pour désigner le nouveau Secrétaire national qui est désormais Robert BAYLOCQ (affecté à la DDE de l’Isère) et les membres du Bureau national.

Une large partie de nos débats en Assemblée générale a été consacrée à la prime de fonction et de résultats (PFR).

Il en est ressorti que l’UNSA/UPCASSE ne pouvait accepter le principe de ce dispositif contraire aux dispositions du statut général de la Fonction Publique mais qu’en tout état de cause il nous sera appliqué que nous le voulions ou non et qu’en conséquence il était préférable d’axer notre action sur quelques points durs définis par les congressistes :
- concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives des cadres administratifs
- nécessité d’une cotation nationale des postes validée comité technique paritaire ministériel et en CAP (gestion totalement centralisée du dispositif)
- fourchette de cotation des postes de 3 à 6
- mise en place de voies de recours non contentieuses
- mise en cohérence les règles de l’évaluation individuelle liée à la PFR avec l’évaluation professionnelle en pratique dans le ministère
- même proportion entre part fixe et part variable en Administration centrale et dans les services déconcentrés
- assurer la cohérence du dispositif avec la nouvelle organisation territoriale de l’État
- prorogation de la clause de sauvegarde de garantie de maintien des primes au delà de l’année validée par la Fonction publique

Rappelons que les textes ne sont pas encore sortis et que les ministres en charge de la Fonction Publique ont communiqué à l’envie sur le sujet sans pour autant signaler ou rectifier les erreurs et interprétations fantaisistes des médias qui ont surenchéri dans "le salaire au mérite" introduit dans l’administration et inauguré par tous les attachés d’administration de l’Etat, sous couvert de "mobilité professionnelle" et de "performance"

En ce qui nous concerne, nous n’avons eu accès à l’information que par notre rattachement à l’UNSA Fonctionnaires.

Au plan ministériel, nos questions depuis plusieurs mois en CAP ne donnent lieu qu’à des réponses évasives ou pas de réponse du tout.

Le MEEDDAT s’est porté volontaire pour appliquer la PFR dès le 1er janvier 2009 alors qu’à moins de 40 jours de l’application il n’y a eu ni information des intéressés et ni concertation avec les organisations syndicales. Les postes ne sont pas cotés. Alors même que la notation a été abandonnée au profit de l’évaluation, et contrairement à beaucoup de ministères, aucun texte fixant les modalités de cette évaluation n’a été publié à ce jour par le MEEDDAT.

Nous vous communiquons la présentation qui en a été faite lors de notre congrès. C’est un dispositif complexe, mais qui nécessite d’être bien compris pour juger de ses effets potentiellement dévastateurs dans l’instauration d’une rémunération individuelle "au mérite", selon la façon dont l’outil sera mis en oeuvre.

C’est la première déclinaison concrète du Livre Blanc (propositions de réforme de la Fonction Publique de J-L Silicani) et qui préfigure très largement ce que sera ou pourrait être la rémunération au mérite ou à la performance de tous les agents de la filière administrative et comme l’a d’ores et déjà souligné la Fonction Publique, de toutes les autres filières très prochainement !

L’intervention très pragmatique et sans langue de bois de Jérôme Darsy ,Secrétaire National de l’UNSA-Fonctionnaires , a permis de balayer toutes les facettes des réformes en cours et situer tout particulièrement la PFR dans ce "panorama".

Enfin notre syndicat a débattu de son avenir et défini des options d’évolution au sein de notre Fédération - l’UNSA MEDAD - prenant en compte les réformes du dialogue social et les attentes des cadres administratifs dans ce contexte.

Un compte-rendu des débats sera adressé aux adhérents de notre syndicat.