Création des SG communs Préfectures-DDI : la circulaire du cadrage national est parue, mais c’est un cadrage encore partiel qui a été fixé !

publié le 6 août 2019 (modifié le 7 août 2019)
La circulaire du 2/8/2019 du Premier Ministre vient apporter le cadrage national de mise en œuvre des SGC (Secrétariats Généraux Communs). C’est un scenario à plusieurs épisodes qui se joue actuellement sur ce dossier sensible. Voila qui n’est pas de nature à donner la sérénité nécessaire à ce vaste chantier voulu comme un centre d’essai de l’inteministérialité…
 
circulaire no 6104 sg du 2 aout 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 06/08/2019)


L’UNSA dénonce une sortie bien tardive de ce texte… en plein été… qui n’a pas vraiment fait l’objet de réelles négociations, mais surtout qui n’est pas finalisé dans son contenu (plusieurs points sont toujours en attente).

Elle note que plusieurs revendications portées en CT central des DDI mais aussi auprès de la mission d’inspection ont toutefois été entendues concernant les personnels impactés : volontariat, droit au retour et maintien "du niveau des rémunérations", mais de nombreuses questions demeurent encore (la durée de ce maintien, quid de la NBI ? …) .

L’UNSA relève également la possibilité d’un SGC multi-sites dans un premier temps, la contrainte immobilière faisant loi en la matière !

L’une des annexes listes les supports transférés au SGC mais celle relative aux RH est "décalée" … des évolutions sont aussi attendues. Quant au vadémécum évoqué, il a été présenté aux représentants du personnel le 19 juillet (cf les CR diffusés) qui ont relancé des questions toujours sans réponse…

De nombreux points ne sont toutefois pas abordés, notamment le règlement intérieur du temps de travail.

Enfin, les économies d’emplois réalisées (en nombre très faible selon la mission d’inspection dans son rapport) viendront pour moitié abonder la réserve régionale d’emplois pour être redéployés sur des missions d’ingénierie territoriale (donc en DDT-M) : au final, ce sera plus que faible, à n’en pas douter, ce qui ne devrait pas vraiment aider l’ANCT créée tout récemment !

La "pluralité " des origines ministérielles des chefs de SGC sera assurée, mais en fonction aussi des effectifs ministériels qui sont sur les supports… A noter que 26 départements auront un chef du SGC détaché sur un emploi de DATE. Les autres seront détachés CAIOM ou " relevant du corps des attachés" sans que cela soit très clair…

Le préfigurateur devra être désigné pour le 15 septembre. Un premier bilan des préfigurations est attendu pour le 31/10, mais le calendrier de mise en œuvre est bien confirmé : entre le 01/01/2020 et le 30/06/2020.

La désignation d’un "référent de proximité" dans chacune des DDI, assurant le lien avec les SGC, est prévue.

Enfin, la circulaire annonce les mutualisations élargies aux services de la DGFIP et de l’Éducation Nationale dans 4 départements expérimentaux, le plus large étant celui de la Charente.

N’hésitez pas à nous questionner si nécessaire, mais les conditions de mises en œuvre ne se présentent pas au mieux, c’est le moins que l’on puisse dire et que nous n’avons cessé de répéter !