CTM du 08 janvier 2020 : toutes les OS quittent la réunion pour protester contre le nouveau système envisagé pour organiser les mobilités (LDG mobilité)

publié le 8 janvier 2020 (modifié le 9 janvier 2020)

Ce mercredi avait lieu le Comité Technique Ministérielle (CTM) reporté du mois de décembre. A l’ordre du jour, un programme chargé dont l’examen du projet de Lignes Directrices de Gestion (LDG) destinées à organiser la mobilité à compter de 2020.

La première partie de la réunion était tendue, notamment en raison du contexte social actuel et de la réforme des retraites qui s’est invitée dans les débats.

De plus, la question des abus observés ici et là, au cours des derniers mois mais encore plus depuis le déclenchement du mouvement social contre la réforme des retraites, dans différents services dont les DIR, VNF, mais pas seulement, concernant la mise en œuvre des maintiens dans l’emploi, avec des situations ubuesques où des centaines d’agents au sein d’un même service ont parfois été maintenus dans l’emploi pour n’assurer au final que des tâches non impératives ne justifiant pas du tout le maintien dans l’emploi, a aussi été au cœur des discussions pendant un long moment. "Les abus seront identifiés et sanctionnés" a semblé vouloir laisser entendre l’administration, laquelle a réitéré la demande de faire remonter au secrétariat général les situations illégales. Car, faut-il le rappeler, le droit de grève est un droit constitutionnel. Or, les pratiques tendant à contourner le droit de grève par des maintiens dans l’emploi exagérés et non justifiés constituent des atteintes intolérables au droit de grève et elles devront être sanctionnées. Un rappel à l’ordre général auprès de certains services, dont les DIR et VNF, mériterait aussi d’être engagé par la nouvelle Secrétaire Général, Mme Emilie PIETTE, qui pilotait son premier CTM depuis son arrivée au ministère en novembre dernier.

Est venu ensuite le moment d’examiner le projet de LDG mobilité (voir notre rubrique dédiée) : avant même d’examiner la centaine de propositions d’amendements présentés par les organisations syndicales, volume d’amendements qui aurait nécessité un report de l’examen de ce projet en CTM pour être examinés plus sereinement en réunion de travail moins formelle, les représentants du personnel ont souhaité s’exprimer relativement à la philosophie de l’administration qui rejaillit de ce projet de LDG mobilité.

Les échanges ont révélé une disproportion entre les intentions et les moyens mis en œuvre. Les intentions affichées par l’administration sont de décliner la loi de transformation de la fonction publique qui a retiré les CAP du circuit des mobilités et aussi de lutter contre les vacances de postes trop longues. Sauf que le choix de nos ministères quant aux moyens à mettre en œuvre divergent fortement en comparaison des orientations retenues par d’autres périmètres ministériels sur leurs LDG mobilité : globalement, là où des ministères s’orientent vers le maintien de 2 voire même 3 cycles annuels désormais (car un cycle de mobilité sans l’organisation d’une CAP peut être très rapide, quelques semaines suffisent), nos MTES-MCTRCT s’engageraient dans un cycle annuel complété par une mobilité au fil de l’eau et, pour tous les postes à enjeux, par une mobilité exclusivement au fil de l’eau.

Sur le papier, la mobilité au fil de l’eau peut-être attrayante, mais en pratique, c’est une petite révolution, et rien n’est prêt pour accompagner les agents ni même les services recruteurs dans un tel dispositif. Pire, l’expérimentation de la mobilité au fil de l’eau menée depuis deux ans pour les postes à enjeux en administration centrale n’a jamais donné lieu à un vrai bilan concerté.

Donc, on déploierait un dispositif relativement méconnu et assez délicat, avec des risques d’abus et de discriminations, sans outils mis en place pour accompagner immédiatement tout le collectif de travail dans cette révolution des pratiques (qui devrait s’appliquer dans quelques jours…), et sans présenter de bilan de l’expérimentation menée depuis deux ans ? Pire, on supprimerait les cycles pour certains quand d’autres ministères repasseraient de 2 à 3 cycles annuels ?

Tout ceci est trop précipité, les choses ne sont pas prêtes pour que nous nous engagions dès maintenant dans une mobilité sans cycle et sans un mécanisme de régulation, et si le gouvernement a décidé de supprimer dans un délai trop court l’intervention des CAP dans les processus de mobilité, ce n’est pas une raison pour nous lancer aussi de façon précipité dans un nouveau processus complètement novateur sans précaution.

Il faut donc prendre un peu plus de temps pour approfondir la concertation sur les LDG et c’est ce qu’ont souhaité signifier les représentants du personnel lors du CTM de ce jour en quittant la réunion après avoir constaté l’intransigeance de l’administration dans le débat sur les cycles de mobilité.