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Dans Paris à vélo on dépasse les autos…

publié le 6 octobre 2015

Petit air connu…
Dans Paris à vélo on dépasse les autos.
À vélo dans Paris on dépasse les taxis…

…et dans les autres agglomérations… aussi !

Mais aviez-vous noté que la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comprend un article 50 qui modifie le code du travail en prévoyant que l’employeur prend en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “ indemnité kilométrique vélo ” ?
Le montant sera fixé par décret.

Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec les mesures de remboursement partiel de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.

En outre le code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

"La participation de l’employeur aux frais de déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail réalisés à vélo ou à vélo à assistance électrique est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret. »

Enfin, le code général des impôts est complété pour prendre en compte cette indemnité kilométrique dans les déductions.

Et qui dira encore que ce monde est sans bonnes nouvelles ?
 ;-)

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...