Décroisement des effectifs de sécurité routière : la présidente de la CAP des attachés du MTES répond au Secrétaire national de l’UNSA-UPCASSE

publié le 19 septembre 2017 (modifié le 28 décembre 2017)

La Présidente de la CAP des attachés avait été saisie le 9/8/2017 par le Secrétaire national de l’UNSA-UPCASSE :
http://extranet.unsa-upcasse.equipe...
Voici la réponse qu’elle nous a fait parvenir :

"Bonjour,
Vous avez saisi la présidente de la CAP des attachés sur le sujet des modalités de transfert de la gestion des attachés, en service déconcentrés, réalisant des missions de sécurité routière, du MTES vers le MI.
Je vous remercie de l’attention avec laquelle vous avez pris connaissances des documents d’accompagnement d’ores et déjà produits, et j’ai le plaisir de vous informer qu’une seconde FAQ a été mise en ligne ; elle devrait répondre à vos interrogations.
Cela étant, je me permet de vous préciser que la durée de deux ans mentionnée au point IV du document cadre débute au 1er janvier 2019. Ainsi, les éventuelles modifications d’organisation dans les modalités prévues par le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles, n’interviendraient pas avant le 1er janvier 2021. J’attire votre attention sur le fait qu’il n’est pas fait mention de "période transitoire" dans les documents cadre. Le processus de transfert en gestion s’effectue en deux phases et les ministères garantissent aux agents un maintien de la résidence administrative et du service d’affectation pendant deux ans.
Concernant le cas particulier des attachés, compte tenu du CIGEM, ils seront affectés au ministère de l’intérieur et gérés par ce même ministère. Ils bénéficieront donc, comme l’ensemble des agents concernés par le transfert en gestion, des garanties des documents cadre, notamment le maintien du montant de leur rémunération. Les modalités d’application du RIFSEEP seront pour eux celles définies au MI (y compris versement de CIA, le cas échéant, et évolution de l’IFSE). Enfin, concernant le droit au retour, celui-ci doit s’entendre comme la possibilité laissée à l’agent de déposer une demande de mutation pour revenir au MTES, sans que ne lui soit opposé de "compteur". Ce droit s’éteint à la première mobilité interne au MI réalisée par l’agent et dans un delai maximal de 1 an. Au-delà de cette limite, les agents postuleront sous le format de la mobilité classique."

Bien cordialement,

L’équipe projet sécurité routière

Dans le cadre de ce décroisement, pour toutes questions concernant le transfert des attachés vers le ministère de l’intérieur, vous pouvez contacter la permanence.