Emplois fonctionnels de CAEDAD : la liste des postes éligibles au détachement sur l’emploi au MTES a été publiée au JO (arrêté du 16 mars 2020)

publié le 24 mars 2020

L’arrêté du 16 mars 2020, publié au JO de ce jour, vient préciser la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire.

L’ancien arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de CAEDAD est abrogé.

On peut noter qu’au-delà de cette liste, à titre transitoire, les agents qui avaient été nommés dans un emploi fonctionnel précédemment à la publication de ce nouvel arrêté, mais dont le poste ne figurerait pas dans les tableaux annexés à cet arrêté, seront malgré tout maintenus dans l’emploi jusqu’au terme de leur détachement en cours.

De plus, certaines fonctions mentionnées dans cet arrêté, dans les annexes, comportent une date d’échéance au-delà de laquelle l’éligibilité du poste ne serait pas garantie. Cela peut être lié à une prochaine mutation ou un départ en retraite du titulaire actuel, ou à une suppression de poste à venir, voire à des modifications structurelles.

On peut enfin préciser que les fonctions mentionnées dans cet arrêté permettent de prétendre à l’emploi fonctionnel mais ce n’est pas suffisant car l’agent qui souhaiterait être nommé dans l’emploi doit aussi répondre aux conditions statutaires d’ancienneté et de grade notamment : voir le cadre réglementaire.

Enfin, nous précisons que la liste des nominations dans l’emploi de CAEDAD au titre de l’année 2019 n’est pas encore connue à ce jour.