Frais de déplacement : une revalorisation très attendue des nuitées, promise pour 2019 !

publié le 8 octobre 2018
La DRH a informé les services que le taux de remboursement des nuitées allait enfin être revalorisé à partir de l’année prochaine. La mesure ne concerne que les nuitées car le taux des repas restera pour le moment inchangé. Il y aura désormais trois montants de remboursement variable selon la commune du lieu de déplacement. Cette mesure devra cependant être officialisée par une modification du Décret de référence : nous espérons que ce Décret sera modifié au plus vite et avant le 31 décembre 2018 pour éviter des corrections rétroactives en cours d’année 2019…

Message de la DRH du 08 octobre 2018 aux services :

Le Rendez-vous salarial du 18 juin 2018 a acté la revalorisation des barèmes des nuitées. La mise en œuvre devrait être effective à partir du 1er janvier 2019.

Instauré en 2015 dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le Rendez-vous salarial du 18 juin 2018 a fait l’objet de plusieurs échanges entre le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et les organisations syndicales.

La décision de revaloriser le barème des nuitées lors de déplacements professionnels des agents est d’ores et déjà actée et devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En effet, cette décision requiert la mise à jour préalable du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État qui régit actuellement la procédure de remboursement des frais de déplacement. Cette actualisation fait l’objet d’échanges entre les ministères et la direction générale de la fonction publique (DGAFP).

Officiellement actée, la mesure de revalorisation des nuitées ne sera effective qu’à la parution du décret n°2006-781 modifié et se traduira selon les remboursements forfaitaires suivants :

- 110 euros pour Paris intramuros ;
- 90 euros pour les villes de plus de 200.000 habitants (Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Strasbourg, Lille, Rennes, Nantes, Bordeaux, Montpellier) et la métropole du Grand Paris ;
- 70 euros pour les autres communes ;

Pour rappel, le taux actuellement appliqué est de 60 euros au maximum.

Le remboursement forfaitaire par repas reste inchangé (15,25 euros).