Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

Généralisation de la complémentaire santé pour l’ensemble des salariés du privé

publié le 16 décembre 2015

Pour vos conjoints ou membres de vos familles qui travaillent dans le privé

L’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de Sécurisation de l’Emploi qui en a
suivi, visent à mettre en place notamment, la généralisation de la
complémentaire santé pour l’ensemble des salariés du secteur privé au
1er janvier 2016.
Depuis Juillet 2013, des négociations ont lieu dans les branches
professionnelles.
Celles-ci ont en effet la faculté de recommander aux entreprises de la
branche, un ou plusieurs organismes assureurs. Cette recommandation
donne lieu à une procédure préalable de mise en concurrence, avec un
système d’appel à la concurrence.
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les
employeurs doivent financer 50% de la cotisation et respecter un panier de soins minimum auquel ils ne peuvent déroger.

Un guide qui éclaire sur les enjeux de ces complémentaires à négocier
dans chaque entreprise …