Harcelement moral ayant entrainé le décès d’un agent : l’administration condamnée pour faute

publié le 28 avril 2016

Cet article est publié à titre préventif ou informatif pour sensibiliser les agents sur la nécessité pour eux d’alerter dans des situation de harcèlement notamment.

Le 27 mars 2014, un carde d’une autorité administrative indépendante était retrouvé mort à son domicile. Un rapport de prévention des risques psychologiques réalisé en 2013 pour le compte du CHSCT, avançait que le service dont dépendait l’agent, avait subi « un management toxique et disqualifiant » du chef de service.

Les juges administratifs se sont prononcés le 17 mars 2016 sur le fond de l’affaire.

La responsabilité pour faute de l’Etat a été reconnu dans le harcèlement moral subi par l’agent et en « raison des graves dysfonctionnements dans le mode de gestion hiérarchique". Les juges ont tout particulièrement pointés du doigt l’absence de réaction du supérieur hiérarchique N+2 et le défaut de protection dont il a été l’objet.

Ce jugement, assez triste au vu des circonstances mais éclairant, rappelle la responsabilité et les limites du pouvoir hiérarchique en matière de management de leurs équipes et aussi que l’administration doit réagir dans de telles situations.

Il nous invite également à considérer qu’en cas de difficultés au travail, il ne faut pas rester seul, et que vous pouvez aussi saisir votre syndicat.

Pour votre information :

Liens vers les articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Jugement du tribunal administratif :