Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

IKV : l’expérimentation est prolongée aux MTES et MCT

publié le 3 août 2018 (modifié le 8 août 2018)

Nous vous informions dans le cadre d’un précédent article du déploiement à titre expérimental, à compter du 1er sept. 2016, d’une indemnité kilométrique pour l’usage du vélo pour les trajets domicile travail au bénéfice des personnels de nos ministères.

Voir la note de gestion de l’IKV d’octobre 2016 :
ikv ndg 24 10 2016 (format pdf - 145.9 ko - 03/08/2018)

Cette expérimentation devait durer deux ans, donc s’achever le 31 août de cette année, et être remplacé par un dispositif définitif. Sauf que le dispositif définitif n’est pas encore prêt…

Dans ces conditions, la DRH a informé les services courant juillet que l’expérimentation était prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. C’est plutôt rassurant pour les bénéficiaires, qui ne subiront donc pas d’interruption dans le versement de cette IKV.

Le Décret portant prolongation de l’expérimentation a été publié au JO du 08/08/2018 :
Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics