Indemnité kilométrique vélo au MEEM/MLHD : où en est on ?

publié le 23 janvier 2017 (modifié le 24 janvier 2017)

Les enjeux de santé entourant la pollution atmosphérique qui impactent en ce moment plusieurs villes de France nous donnent pour la première fois l’occasion de parler de l’indemnité kilométrique Vélo qui est un moyen efficace mais certainement pas suffisant pour lutter contre ce phénomène.

Bref rappel de l’enjeu de santé publique

Les particules fines sont suffisamment petites pour s’infiltrer dans les poumons jusqu’au plus profond des alvéoles et même traverser les masques en papier.

Leurs effets sur la santé sont encore mal connues mais indiscutables. Les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les malades souffrant de pathologies cardiovasculaires ou respiratoires, de diabète et d’obésité figurent parmi les plus sensibles. Ces particules sont particulièrement toxiques, car elles pénètrent profondément les poumons et l’arbre bronchique.

L’indemnité kilométrique vélo

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 50, la création d’une « indemnité kilométrique vélo » pour les salariés du secteur privé.

Il s’agit d’une mesure d’incitation, destinée à encourager l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail grâce à la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par les salariés utilisant le vélo pour ces trajets.

Expérimentation au MEEM/MLHD

Cette IKV , entrée en vigueur pour les salariés du secteur privé depuis le 1er juillet 2015,
n’est toujours pas applicable dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Et le chemin paraît encore long puisque le décret paru au JO le 1er septembre 2016, s’en tient à une expérimentation de deux ans au sein des employés du ministère de l’Environnement et des établissements publics qui en dépendent.

Comme dans le privé, dans le cadre de cette expérimentation, tout agent du MEEM/MLHD utilisant son vélo pour les déplacements domicile-travail à compter du 1er septembre 2016 peut bénéficier de 25 centimes d’euros par kilomètre dans la limite d’un plafond fixé à 200 euros par an et par agent, exonéré de l’impôt sur le revenu.

L’expérimentation donnera lieu à un bilan chaque année. Un inventaire des places de stationnement pour les vélos est lancé pour accompagner l’application de cette avancée pour les transports propres

Comment en bénéficier :

Il suffit de remplir un imprimé et de le retourner à vote bureau RH accompagné d’une sortie mappy itinéraire vélo d’un aller entre votre domicile et votre lieu de travail.
Leur indiquer si vous avez un cycle de référence (modalité) pour le calcul de jours de travail/an.

Pour tout renseignement sur cette expérimentation et vos droits :
contacter votre bureau RH local.