Indemnité temporaire de mobilité : liste des emplois éligibles à VNF

publié le 9 février 2017 (modifié le 27 décembre 2017)

En bref : cet arrêté intéresse les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi que les OPA qui seront affectés au sein de VNF à compter du 1er avril 2017 et jusqu’au 1er septembre 2019 dans l’un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe. Attention, la période de référence à considérer pour le versement de l’ITM est fixée à 4 ans à compter de la prise de poste.

Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement public administratif Voies navigables de France - JORF n°0028 du 2 février 2017 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033976930&dateTexte=&categorieLien=id