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Instances de concertation régionale : c’est reparti !

publié le 30 mars 2015

Dans le prolongement de l’arrêté ministériel du 2 février 2015, une note DRH du 23 mars 2015 préside à la nouvelle installation des instances de concertation régionale dont FO, estimant certainement qu’il y avait trop de dialogue social dans nos ministères, avait, sur le fondement implicite de l’adage selon lequel le mieux est l’ennemi du bien, obtenu l’annulation devant le Conseil d’État !!
Mais ne remuons pas le couteau dans la plaie !


Ainsi, après un temps de fonctionnement, en 2014, un peu chaotique et en tous cas informel, subordonné au bon vouloir des DREAL, les instances de concertation mises en place sur le périmètre régional des zones de gouvernance vont être bientôt réinstallées très officiellement.
L’UNSA ayant été demandeur de ce niveau " zone de gouvernance" du dialogue social, nous n’allons pas nous en plaindre !

Les domaines de compétence restent strictement les mêmes que ceux ayant présidé initialement à la naissance des instances régionales ( cf arrêté initial 21 octobre 2011) :

L’instance de concertation régionale est donc compétente pour débattre des questions touchant à la mise en œuvre des politiques relevant du ministère chargé de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et qui font l’objet d’une coordination ou d’une harmonisation à l’échelle de la zone de gouvernance :
― le document de stratégie régionale et ses évolutions ;
― la programmation budgétaire et la répartition des effectifs ;
― la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
― la politique régionale et le plan de formation ;
― la déclinaison régionale des orientations ministérielles en matière de prévention des risques professionnels.

L’annexe définit le mode de calcul des sièges des organisations syndicales et nous comptons sur les attaché(e)s pour contribuer à ce que l’UNSA y prenne toute sa place !