Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

Intégration des Inspecteurs des affaires maritimes (IAM) dans le corps des attachés : le décret devrait sortir sous peu, mais la DRH doit engager des démarches pour garantir une équité de traitement entre tous les IAM. 

publié le 5 avril 2017

Nous avons évoqué dans plusieurs compte-rendus de CAP l’état d’avancement du dossier d’intégration du corps des IAM. 
Après une concertation soutenue entre 2012 et 2014, ce dossier avait pris pas mal de retard.
Le rythme s’est brutalement accéléré depuis début 2017, comme nous l’avions laissé entendre dans notre compte-rendu de décembre et février dernier
Le Conseil supérieur de la FPE ( CSFPE) a été saisi pour se prononcer sur deux décrets :
- l’un pour accueillir 80 IAM dans le corps des attachés
- l’autre pour intégrer 110 IAM dans le corps des ITPE
A noter toutefois que le CTM du 24 mars a lui été saisi, pour information, sur ces 2 textes.
Le critère retenu pour l’intégration dans chacun des corps est celui des fonctions détenues : les IAM qui exercent ou qui ont exercé des missions sur la sécurité des navires, d’ingénieur d’armement et de commandement de patrouilleur des affaires maritimes, intégreront le corps des ITPE. Les autres, celui des attachés.
Le CSFPE a émis un avis favorable pour le décret d’intégration dans le corps des attachés de nos collègues IAM : nous leur souhaitons donc la bienvenue !

Lors du CTM du 24/3, la DRH est donc revenue sur ces deux textes.
L’UNSA a salué cette intégration chez les attachés, tout en soulignant que ces derniers allaient se retrouver défavorisés par rapport à leurs collègues intégrant le corps des ITPE : écart indemnitaire très important, surtout à partir du 2d grade et perspectives de carrière moindre.
En effet, l’état des lieux de la DRH transmis lors des réunions de concertation sur cette fusion, a démontré que le taux d’emplois fonctionnels est, chez nos amis ITPE, le double de celui des attachés, lorsque l’on ramène les effectifs des grades de chacun des deux corps éligibles ( ICTPE par rapport au nombre d’IDTPE et CAEDAD par rapport à celui des APE).
Ce rappel a justifié d’une demande de motion déposée par l’UNSA dans le but essentiel de corriger ces écarts observés. L’UNSA a également souhaité que tous les candidats retenus sur un poste dans le domaine des affaires maritimes, puissent disposer de formation ( prise de poste et continue ) accessibles à tous et garantir ainsi le niveau de compétences nécessaires pour l’exercice des métiers des affaires maritimes tenus par des attachés.
L’UNSA a donc déposé un vœu concernant les AAE, amendé en séance et voté par 13 voix pour (CGT, FSU, FO, UNSA, Solidaires) et 2 abstentions (CFDT) :
« Le comité technique ministériel demande à l’administration de prendre toutes les mesures budgétaires pour assurer l’égalité de traitement des IAM dans les deux corps d’accueil sur trois aspects :
- harmonisation vers le haut des régimes indemnitaires,
- augmentation du nombre d’emplois fonctionnels de CAEDAD
- prévoir un plan de formation ambitieux pour garantir le maintien des compétences sur les métiers
des affaires maritimes »
Forte de ce mandat largement approuvé par une très large majorité des représentants du personnel, l’UNSA saura se mobiliser avec les autres organisations syndicales pour que l’administration soit contrainte de le décliner.