Jour de carence : quelques précisions…

publié le 17 janvier 2018 (modifié le 18 janvier 2018)

La rémunération est due à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie.

Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause ou pour les congés suivants :

- congé pour accident de service ou accident de travail et maladie professionnelle
- congé de longue maladie
- congé de longue durée
- congé de grave maladie
- congé du blessé (pour les militaires).

Pour le MTES, la mise en oeuvre du jour de carence sera effective pour la paye d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 (information émanant de la DGFIP).