L’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) semble bien engagée, après un temps de débat législatif interminable…

publié le 30 juillet 2019

Le sujet est revenu dans les actualités de cet été, après des mois et des mois de discussions, tant les enjeux doivent être forts pour certains territoires, et certains élus aussi…

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pourrait donc voir le jour d’ici la fin de l’année. Les députés et sénateurs sont enfin parvenus à trouver une issue malgré les désaccords qui étaient apparus tout au long des huit mois de débat parlementaire. Rappelons que le gouvernement avait engagé le sujet il y a déjà deux ans, c’était en juillet 2017…

Nous avions fait le point avec vous en début d’année sur ce projet (voir notre article du 9 janvier 2019), et le MCTRCT annonçait alors la création de l’agence pour l’été 2019.

Cela a donc pris du retard et le calendrier annoncé désormais est très serré, car le gouvernement s’impatiente : la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Jacqueline GOURAULT, a récemment indiqué que le décret d’application de la loi devrait être publié cet automne pour permettre la mise en place de la nouvelle structure d’ici la fin de l’année !

Certes, mais il n’est pas question que tout cela se passe dans la contrainte et le respect des personnels qui seront concernés est essentiel. Les élus dans les CT seront mobilisés sur ce sujet pour défendre vos intérêts.

Plus d’infos sur le site de l’Assemblée Nationale, avec notamment la Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.