L’arrêté interministériel sur les fonctions grafables évolue : incidences positives et réajustement de la démarche initiée l’an passé par la DRH

publié le 3 juillet 2019

Nous avons appris en CAP du 2 juillet que la DGAFP venait de publier un arrêté interministériel venant compléter la liste des "fonctions grafables".

Cet arrêté du 25 juin 2019, disponible sur LEGIFRANCE, vient compléter l’arrêté initial du 30 septembre 2013.

arrete 25 06 2019 modifiant arrete 30 09 2013 fonctions grafables arrete generique (format pdf - 127.5 ko - 03/07/2019)

Rappelons simplement que les fonctions grafables sont une liste de postes susceptibles d’être pris en compte pour la promotion au troisième niveau de grade (Hors Classe) au titre du "second vivier" (parmi les trois viviers pour accéder au grade d’AHC), à partir du moment où vous remplissez aussi la condition liée à la durée des postes (actuellement : au minimum 8 ans de fonctions grafables).

Après une première lecture, nous en déduisons que de nouveaux postes sont désormais éligibles pour être pris en compte au titre du vivier 2 pour les promotions au troisième grade d’AAHCE, cela concerne autant des postes en DAC qu’en SD.

Cette orientation est intéressante, elle va dans le bon sens, l’assise juridique est donc fiable et pérenne (puisqu’il s’agit d’un arrêté interministériel), et vous pourrez donc bénéficier de ces nouvelles dispositions quelque soit le ministère de rattachement.

Ce nouvel arrêté a une incidence sur la démarche engagée par la DRH depuis plus d’un an, puisque nous avions participé à plusieurs réunions de travail destinées à intégrer, dans l’arrêté ministériel cette fois-ci, de nouveaux postes et élargir le périmètre des fonctions grafables.

Vous pourrez retrouver l’historique de cette démarche, nos actions menées à ce sujet et les travaux de la DRH en parcourant les articles versés dans la rubrique dédié à l’actualité de ce thème.

La DRH nous a précisé le 2 juillet qu’elle allait donc modifier son projet d’arrêté ministériel pour éviter les redondances avec les nouveautés introduites par cet arrêté interministériel du 25 juin 2019.