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L’essentiel

publié le 4 avril 2018

Grâce à une présentation simplifiée, nous vous proposons désormais un accès immédiat, en un clic, aux documents les plus utiles et actuellement en vigueur sur cette thématique.

Pour toute remarque à ce sujet (suggestion de publication d’un fichier supplémentaire, ou signalement d’un texte obsolète par exemple, etc.), n’hésitez pas à contacter votre permanent UNSA-UPCASSE.

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CADRE JURIDIQUE GENERAL ET INTERMINISTERIEL

- le DECRET n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat : LIEN

- l’ARRETE du 03 juin 2015 précisant le barème d’application pour le corps interministériel des Attaché(e)s d’Administration de l’État : LIEN

- la CIRCULAIRE du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : circulaire rifseep 05 12 14 (format pdf - 934.3 ko - 20/10/2017)

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CADRE JURIDIQUE MINISTERIEL

- la NOTE DE GESTION actuellement en vigueur au ministère :
rifseep note de gestion 2017 mtes mct 27 10 2017 (format pdf - 502.4 ko - 06/11/2017)

- la note de gestion RIFSEEP pour les administrateurs civils :
rifseep note de gestion 2017 24 03 2017 pour les administrateurs civils (format pdf - 215.1 ko - 20/10/2017)

- la note de gestion RIFSEEP pour les personnels en PNA :
rifseep note de gestion 2016 agents en pna mtes mct 20 03 2018 (format pdf - 189.2 ko - 04/04/2018)

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DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

- une FICHE TECHNIQUE sur le RIFSEEP, pour comprendre l’essentiel du dispositif :
rifseep fiche technique unsa upcasse v2017 11 06 (format pdf - 121.4 ko - 06/11/2017)

- un document de présentation des PRINCIPAUX MONTANTS à connaître :
rifseep tableaux pcpaux montants v2017 11 06 (format pdf - 94.3 ko - 06/11/2017)

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ET POUR MEMOIRE…

- la NOTE DE GESTION RIFSEEP - ANNEE 2016 (note du 30 septembre 2016) :
rifseep note de gestion 2016 meem 30 09 2016 (format pdf - 418.7 ko - 15/02/2018)

- les PRINCIPAUX MONTANTS - ANNEE 2016 :
rifseep tableaux pcpaux montants v2016 11 24 (format pdf - 129 ko - 15/02/2018)