L’essentiel

publié le 7 juin 2019

Grâce à une présentation simplifiée, nous vous proposons désormais un accès immédiat, en un clic, aux documents les plus utiles et actuellement en vigueur sur cette thématique.

Pour toute remarque à ce sujet (suggestion de publication d’un fichier supplémentaire, ou signalement d’un texte obsolète par exemple, etc.), n’hésitez pas à contacter votre permanent UNSA-UPCASSE.

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CADRE JURIDIQUE MINISTERIEL

- la NOTE DE GESTION qui régissait les intérims jusqu’au 31 mars 2018 :
note de gestion interim 11 10 2011 (format pdf - 502.2 ko - 27/11/2017)

- la NOTE D’ABROGATION du 7 février 2018
note drh 07 02 2018 abrogation note gestion interims de 2011 (format pdf - 51.5 ko - 07/06/2019)

NB : depuis le 1er avril 2018, les intérims ne sont plus rémunérés via une indemnité spéciale mais ils doivent être valorisés dans un versement majoré du CIA. Nous vous invitons à vous référer aux notes de gestion relatives au RIFSEEP.

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DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

- une FICHE TECHNIQUE sur la gestion et la rémunération des intérims, pour comprendre l’essentiel du dispositif :
interims fiche technique unsa upcasse (format pdf - 117.9 ko - 27/11/2017)