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L’essentiel

publié le 27 novembre 2017

Grâce à une présentation simplifiée, nous vous proposons désormais un accès immédiat, en un clic, aux documents les plus utiles et actuellement en vigueur sur cette thématique.

Pour toute remarque à ce sujet (suggestion de publication d’un fichier supplémentaire, ou signalement d’un texte obsolète par exemple, etc.), n’hésitez pas à contacter votre permanent UNSA-UPCASSE.

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CADRE JURIDIQUE GENERAL ET INTERMINISTERIEL

- DECRET n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : LIEN

- ARRETE du 26 janvier 2017 portant application dans les DDI du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : LIEN

- CIRCULAIRE pour le télétravail dans les DDI  :
circ teletravail ddi 03 02 2017 et annexes cle7114eb 2 (format pdf - 495 ko - 27/11/2017)

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CADRE JURIDIQUE MINISTERIEL

- ARRETE du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement : LIEN

- NOTE DE GESTION actuellement en vigueur au ministère :
teletravail note de gestion 28 11 2016 (format pdf - 130.5 ko - 27/11/2017)

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DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

- GUIDE INTERMINISTERIEL pour l’accompagnement du déploiement du télétravail dans les services :
teletravail guide dgafp 2016 (format pdf - 964.7 ko - 27/11/2017)

- une FICHE PRATIQUE UNSA-DD sur le cadre et le processus d’une demande de télétravail :
unsa fiche pratique teletravail (format pdf - 401.3 ko - 27/11/2017)