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L’UNSA a rencontré le SG du MEDDE/MLETR : tour d’horizon des réponses ( et des non réponses) sur plusieurs sujets importants ( RIFSEEP, cycles de mobilité, IDT en DDI, retards dans les actes de gestion de la DRH…, ).

publié le 27 mars 2015

Une délégation conduite par Daniel PUIGMAL, SG de l’UNSA DD, a été reçue par Francis ROL-TANGUY, SG de nos deux ministères le 24 mars 2015.

Voici les principaux sujets abordés et les réponses apportées par le Secrétaire Général :

RIFSEEP
L’UNSA rappelle :
– le courrier fédéral resté sans réponse à ce jour ;
– le passage doit concerner tous les personnels sans exclusive ;
– la nécessité de mettre en place un support juridique pour la PFR si celle -ci doit être prolongée au-delà du 1er juillet.

Réponse de l’Administration :
Rien de nouveau pour le moment. On ne connaît pas les nouvelles modalités. Des discussions interministérielles sont en cours et un arbitrage est attendu prochainement. On pressent un report imminent de date de mise en application. Les textes
réglementaires appropriés prolongeant la PFR paraîtront s’il y a un report de date.

Bilatérales Catégorielles
UNSA : où en est-on ?
Réponse de l’Administration :
L’Administration répond que des réunions plénières sur le RIFSEEP et le catégoriel 2015 sont programmées en avril.
Francis ROL-TANGUY précise qu’il y a peu de marges de manœuvre.
Les Ministres des MEDDE et MLETR ont sollicité le Ministre des Finances sur le financement du plan de requalification des C en B et des B en A.
Des décisions devraient intervenir en avril-mai.

IDT ( pour les agents en DDI )
UNSA : Quand l’IDT 2014, censée être versée au cours du premier trimestre 2015, sera-telle payée ?
Réponse de l’Administration :
L’instruction du Budget est sur le point d’être adressée aux services après visa du contrôleur budgétaire central ministériel.


Revalorisation des frais de déplacement :
L’UNSA demande la mise en place dans les services du Ministère de la revalorisation des frais de déplacement intervenue dans les DDI, notamment au niveau des nuitées.

Réponse de l’Administration :
L’Administration précise qu’il s’agit d’une faculté donnée aux DDT de rembourser les frais de déplacement sur la base des frais réels.
Les textes existants le permettant déjà, l’Administration ne voit pas l’intérêt d’adopter d’autres textes.
Une réflexion semble en cours, mais pas d’instruction ni de délais ne sont annoncés.

Harmonisation des astreintes dans les DREAL
L’UNSA rappelle que ce sujet était l’un des points de la déclaration préalable de l’UNSA lors du CTM du 17 mars dernier. Les textes sur la réduction du temps de travail impliquent que
l’astreinte est mise en place en dehors du temps de travail.
Or, dans certaines DREAL, l’agent est placé en astreinte 24/24h durant une semaine complète.
De plus, dans certains services, un agent du Ministère de l’Économie perçoit 159,45 € alors qu’un agent MEDDE est rémunéré 74,74 € pour assurer une astreinte d’une semaine.
Ces inégalités de rémunération, entre agents faisant partie d’une même communauté de travail, sont inacceptables.
Il est donc urgent de relancer le dossier portant sur l’organisation de l’astreinte et l’harmonisation de sa rémunération dans les DREAL.

Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY se montre peu réceptif quant au volet réglementaire. Par contre, il est davantage sensible à l’aspect indemnitaire.

Droits et moyens syndicaux  :
L’UNSA demande que soient diffusés les tableaux de suivi des moyens syndicaux : attribution de locaux, ETP….

Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY est d’accord sur le principe.
Daniel PUIGMAL insiste sur la situation inconfortable pour l’UNSA d’avoir des locaux éparpillés. Il souligne la difficulté de recruter des agents compétents comme permanents syndicaux. Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur le déroulement de carrière des
permanents syndicaux.

Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY répond qu’une réflexion au niveau de la Fonction Publique est conduite par la DGAFP. Une fois les discussions terminées, le Ministère adoptera les
mesures préconisées.


Situation des DIR
UNSA : Immobilier, budget, baisse et répartition des effectifs, fonctionnement, pérennité, où en est-on dans les DIR ?
Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY précise que les DIR ont été moins impactées par les baisses d’effectifs que les autres services du Ministère. Il ajoute que les équipes d’exploitation réduites à 4 agents ont atteint leur limite. Il sera difficile de descendre en dessous sans réviser le service rendu.
La réflexion sur le devenir du réseau routier national est lancée à travers l’évaluation des politiques publiques et la revue des missions.
L’équation crédits et personnels est ingérable.
Un rapport et des arbitrages politiques sont attendus d’ici la fin de l’année.

Fusion des DREAL
UNSA : des bruits de couloir circulent sur le décalage d’une année de la fusion des régions.
Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY n’est pas au courant.
Il rappelle les échéances à venir : 1ère quinzaine d’avril la nomination des 7 Préfets préfigurateurs et des 7 DREAL préfigurateurs.
Il précise que les DREAL fusionnées devront être en capacité de fonctionner dès le 1er janvier 2016, avec un délai de 3 à 5 ans pour atteindre l’organigramme cible.
Même si on part sur des DREAL multi-sites, il faudra forcément renforcer le siège des DREAL.
UNSA : On s’achemine vers des élections professionnelles dans les DREAL d’ici la fin juin 2016
Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY renvoie vers la DGAFP au sujet de ces élections.
UNSA : il faudra également réfléchir à la pertinence de maintenir des CAP régionales pour les Adjoints Administratifs.
Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY : Avec des régions plus grandes, les CAP régionales auront toute leur place d’autant plus que leurs champs géographiques, de par la fusion, seront élargis.

Nombre de cycles de mobilité :
L’UNSA rappelle son attachement à 3 cycles annuels.
Réponse de l’Administration :
Francis ROL-TANGUY rappelle que les arbitrages ont eu lieu en 2014 et il faudra bien que le Ministère s’adapte au principe de convergence sur le nombre de cycles de mobilité qui doit être inférieur à 3. Il convient qu’il faudra réfléchir avec les OS sur la vitesse avec laquelle nous atteindrons cet objectif.

Retard des actes de gestion de la DRH ( GAP )
Le DRH prépare une note d’information sur le sujet : renforcement de la sous-direction GAP depuis l’automne 2014 et moyens exceptionnels pour résorber les retards.
Francis ROL-TANGUY reconnaît que la remontée des payes des catégories A " n’a pas été mesurée à sa juste valeur".
La mutualisation-concentration a ses limites.
Il précise : « Une fiche de paye propre est le premier service que l’on doit aux agents ».
La DRH va prendre des engagements, mais la situation ne se réglera pas en 1 mois (ressources nouvelles à former).
Un point sera fait au CTM du mois de mai et un rapport du CGEDD est attendu avant l’été sur les services GAP et MGS.
Il est conscient qu’il faudra prendre alors en compte les recommandations de ce rapport si on veut garder une administration efficace.

Agenda social 2015
Les deux priorités sont la création de l’Agence Française de la Biodiversité et le Plan de requalification qui concernerait 1 200 agents, essentiellement des catégories C.