La demande de modification de la date d’effet d’une mobilité "ANNEXE 5"

publié le 28 novembre 2018

Les dates normales de prise de poste dans le cadre des deux cycles annuels de mobilité sont le 1er septembre et le 1er mars. Cependant, d’un commun accord entre les services (de départ et d’accueil) et avec l’accord de l’agent, ces dates peuvent être modifiées, avec une modulation de plus ou moins trois mois autour de la date "normale".

En résumé…

Pour un cycle de mutation intitulé "Cycle 20…./09" :
Date normale d’effet de la mutation => 1er septembre de l’année n
Dates possibles => entre le 1er juin de l’année n et le 1er déc. de l’année n

Pour un cycle de mutation intitulé "Cycle 20…./03" :
Date normale d’effet de la mutation => 1er mars de l’année n+1
Dates possibles => entre le 1er déc. de l’année n et le 1er juin de l’année n+1

Pour formaliser cet accord, un document spécifique, appelé "ANNEXE 5", doit être formalisé et adressé rapidement à la DRH :
annexe 5 pour modification date normale effet mutation (format odt - 23.7 ko - 28/11/2018)