Le compte personnel de formation (CPF) : consultez les guides de la DGAFP !

publié le 20 avril 2018

Le compte personnel de formation (CPF) est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Ses textes réglementaires et d’application sont aujourd’hui publiés ainsi qu’un guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l’État et un guide pour le déploiement du SI du CPF dans la fonction publique.

Ces guides sont disponibles sur :

https://www.fonction-publique.gouv....


Le dispositif réglementaire prévoit qu’il appartient à chaque ministère de définir le cadre d’application du CPF à travers des modalités d’instruction, de validation et de financement des demandes garantissant un traitement équitable et transparent de ces dernières.

Conformément à l’article 9 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, il est offert la possibilité aux employeurs publics de fixer un plafond de prise en charge par action de formation. Ce plafond est déterminé à l’échelle ministérielle

Selon les informations dont nous disposons actuellement, le plafond pourrait être de 3500 euros dans notre ministère. Ce sujet sera mis en discussion lors du prochain CTM qui aura lieu le 4 mai prochain.Ce plafond maximal vise à permettre de financer des formations qualifiantes notamment universitaires.