Le Forfait mobilité durable (FMD), plus large, remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV) : le saviez-vous ?

publié le 25 août 2020

La loi orientation des mobilités du 24 décembre 2019 instaure pour tous les fonctionnaires la mise en place d’un « forfait mobilités durables ». Ainsi, les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo ou covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an, conformément à l’arrêté du 9 mai 2020 pris en application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’État.

Tous les agents, quelque soit le rattachement ministériel de leur poste, pourront bénéficier de ce forfait.
Ce dispositif a été mis en place depuis le 11 mai 2020 pour les agents payés par le MAA et le MI et depuis le 1er juillet 2020 pour les agents payés par le MTE qui disposaient de l’Indemnité Kilométrique Vélo.
Ce dispositif vient en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) qui était disponible pour les agents payés par le ministère de la transition écologique. Par conséquence le décret n°2016-1184 relatif à l’indemnité kilométrique vélo a été abrogé depuis le 1er juillet 2020. L’IKV n’est donc plus versée sur les payes depuis juillet dernier.

A noter que le forfait mobilités durables viendra indemniser l’utilisation du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur.

Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 euros.

Le versement du FMD sera effectué en une seule fois (à contrario de l’IKV qui était mensualisée) au mois de janvier qui suivra l’année au titre de laquelle l’agent aura attesté sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage. Le montant de 200€ sera forfaitaire.
Pour l’année 2020, le versement sera réalisé en janvier 2021.

Vous pouvez retrouver en PJ le document de présentation du FMD établi par la DGAFP et le lien sur l’intranet de la DRH du MTE qui vient apporter des précisions utiles sur les aides à la prise en charge des frais de transport domicile/travail des personnels.
http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr...