Le "référent unique" bientôt en expérimentation

publié le 9 janvier 2019

Une nouvelle expérimentation sera bientôt engagée dans les services, à plus ou moins brève échéance, celle prévue par la Loi n°2018-727 du 10 août 2018 dite "pour un Etat au service d’une société de confiance" (article 9) : l’expérimentation du "référent unique".

La Loi prévoit que "A titre expérimental, les administrations, les établissements publics de l’Etat et les organismes de sécurité sociale dont la liste est fixée par décret ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux qui en font la demande peuvent instituer, pour des procédures et des dispositifs déterminés, un référent unique à même de faire traiter des demandes qui lui sont adressées pour l’ensemble des services concernés. Ce référent unique est joignable par tout moyen par les administrés au sein de l’agence ou de l’antenne dont ils dépendent. L’expérimentation est menée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au premier alinéa et fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur les délais de traitement des demandes, dont les résultats sont transmis au Parlement."

Un récent Décret n°2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation du référent unique est venu préciser les services concernés et les conditions d’évaluation à l’issue de la période d’expérimentation.