Les textes applicables et une note de synthèse

publié le 22 janvier 2009 (modifié le 9 mars 2009)

Vous trouverez le cadre juridique des élections du 2 avril prochain concernant le renouvellement des CAP dont celle des attachés d’administration du MEEDDAT.

A ce sujet, nous vous informons que l’arrété ministeriel de réduction du mandat actuel des attachés d’une année (dont nous apportons des explications dans un article consacré au dernier CTPM du 14 février 2009)sera publié prochainement puisque le CTPM a donné un avis favorable sur ce texte.

Une note récapitulative interne est également jointe au présent article.