Logements de agents de l’Etat en Ile de France : vers plus de facilités en matière d’accès au logement

publié le 23 janvier 2017 (modifié le 27 décembre 2017)

Cette convention a été signée le Jeudi 19 janvier entre entre la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) et le groupe SNI, filiale immobilière de la Caisse des dépôts.

Comme le prévoit cette convention, les agents de l’État travaillant en Île-de-France pourront réserver, quelques mois avant leur livraison, des logements au sein du patrimoine du Fonds de logement intermédiaire (FLI). Créé dans le cadre de la loi de finances de 2014, ce produit locatif “intermédiaire” est dédié aux actifs dont les revenus sont supérieurs aux plafonds des logements sociaux et qui ne sont pas en mesure d’accéder aux logements du secteur privé.

100 à 130 euros d’économies mensuelles sur le loyer

Pour une surface moyenne de 55 mètres carrés, les agents concernés par ce dispositif devraient bénéficier d’une économie mensuelle de l’ordre de 100 à 130 euros sur leur loyer par rapport au marché locatif privé.

Ce dispositif crée une offre nouvelle pour les agents non éligibles aux logements sociaux et constitue une réponse aux difficultés d’accès au logement, notamment en Île-de-France.

Zones tendues

L’annonce de ce mécanisme s’inscrit dans la droite ligne du rapport d’Alain Dorison, intitulé “Favoriser l’accès au logement des agents publics” et remis à la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en juin 2016.

Dans ce document, l’inspecteur général des finances à la retraite pointait du doigt l’ampleur des difficultés d’accès au logement pour les agents des trois versants de la fonction publique dans les “zones tendues”, où la demande est plus importante que l’offre (Paris, Alpes-Maritimes…). Certains agents dormant même dans leur véhicule, comme le soulignait ce rapport.

Depuis plusieurs années, ni les rémunérations principales des agents publics les plus modestes, ni l’indemnité de résidence ne sont en mesure d’accompagner la progression des dépenses de logement des agents les plus modestes dans ces zones. Les durées de transports excessives nuisent à la fois à la qualité du service et à la qualité globale de vie au travail.

Selon des chiffres fournis par l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), 20 000 des 182 000 agents publics travaillant à Paris et en petite couronne ne résident pas en Île-de-France.