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Mise à jour de la liste des corps et emplois basculant au RIFSEEP

publié le 4 mai 2018

La DGAFP a mis à jour sur son site internet la liste des corps de fonctionnaires qui ont basculé au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ainsi que la liste des corps qui doivent basculer au plus tard au 1er janvier 2019.

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire qui a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de L’État. L’UNSA Fonction Publique a déjà dénoncé l’existence de règles de gestion significativement différentes entre départements ministériels, ainsi que le caractère complexe, opaque et illisible de cet outil indemnitaire, ce qui peut contribuer à être un frein à la mobilité des fonctionnaires.

1. Liste des corps et emplois ayant déjà adhéré au RIFSEEP
2. Liste des corps et emplois ayant adhéré au 1er janvier 2018 et des corps et emplois dont l’adhésion est prévue au plus tard au 1er janvier 2019
3. Liste des corps et des emplois qui, par excep­tion, ne bas­cu­le­ront pas au RIFSEEP figure en annexe 3 de l’arrêté du 27 décem­bre 2016. La situation de ces corps et emplois devra faire l’objet d’un réexamen avant le 31 décembre 2019, au plus tard.

A noter : un bilan du RIFSEEP devrait être présenté lors des groupes de travail du chantier prioritaire de modernisation de la fonction publique relatif à l’évolution de la politique de rémunération, dans le cadre de la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » (le calendrier précis n’a pas encore été communiqué ; la réunion d’ouverture est prévue la dernière semaine de mai 2018).