Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

Note du 27 juillet 2018 : bonifications d’ancienneté au profit des personnels affectés en QPPV depuis le 1er janvier 2015

publié le 28 août 2018

Par une note du 27 juillet 2018, la DRH est venue organiser le processus nécessaire à l’identification des personnels qui doivent bénéficier de l’ASA ("Avantage Spécifique d’Ancienneté") prévu par le Décret 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Il s’agit donc de faire bénéficier les personnels concernés des bonifications d’ancienneté prévues, sachant que les ZUS ("Zone Urbaine Sensible") sont devenues depuis le 1er janvier 2015 des QPPV ("Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville").

Il était donc grand temps d’engager ce travail de recensement actualisé à la nouvelle cartographie des QPPV, sachant que les RZGE (DREAL) devront faire remonter les données auprès de la DRH d’ici le 1er octobre prochain. Si vous êtes concernés localement, assurez-vous que ce travail de recensement est bien engagé par votre service…

Voici le résumé figurant dans la note :

note avantage specifique anciennete agents affectes dans qqpv 27 07 2018 (format pdf - 670.7 ko - 28/08/2018)