Perspectives de gros changements en matière de mobilité…

publié le 3 janvier 2019
Alors que les organisations syndicales et certains personnels étaient plutôt concentrés sur les élections professionnelles début décembre, le projet de loi sur la réforme de la fonction publique était déjà en train de s’écrire à Bercy. Et en matière de mobilité, de profonds bouleversements sont envisagés…

A lire dans Acteurs publics, le 12 décembre 2018.
"L’avis de la CAP pour les mutations des agents de l’État sauterait dans le projet de loi “fonction publique”"
Par Bastien Scordia.
« Priorité locale d’affectation, congé de transition professionnelle, mise à disposition, mais aussi disparition du rôle des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions de mutation… Des premières versions du projet de loi de réforme de la fonction publique, en circulation à Bercy et qu’Acteurs publics s’est procurées, détaillent les pistes envisagées pour revoir les dispositifs d’accompagnement des mobilités et transitions professionnelles des agents publics de l’État. »

En bref : Au menu donc, la révision des lignes directrices de gestion en matière de mobilité : adieu avis préalable de la CAP, modification de l’ordre de priorité des mutations (en n°1, le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé - mais il ne sera prioritaire QUE pour les mutations dans son ministère ; et si ce n’est pas possible dans son ministère, priorité en local pour un détachement sur un poste VACANT d’une autre administration dans la même zone géographique. Étant précisé que "Ces mutations prioritaires seront prononcées par l’autorité compétente dans la limite d’un pourcentage applicable au nombre de vacances d’emplois ouvertes au sein des administrations concernées par le détachement ou la mutation"), définition d’une durée minimale et maximale d’occupation de certains postes, dispositif collectif d’appui aux restructurations (l’administration viendrait vous guider de manière personnalisée - projet professionnel, formations, congé de transition professionnelle - en cas de suppression de votre poste vers un poste équivalent dans le public, voire dans le privé par le biais de la mise à disposition…). Et bien sûr, en cas de démission de la fonction publique, conformément aux annonces en la matière, mise en œuvre du dispositif de l’indemnité de départ volontaire (qui sera précisé ensuite dans un décret en Conseil d’État) qui donnera droit à indemnisation au titre du chômage.