Prélèvement à la source : message de la DRH sur le portail RH du MTES

publié le 18 octobre 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme va permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant.
Communication aux agents

Un kit de communication comportant un large panel de supports (encarts, dépliants, supports pédagogiques, foires aux questions, etc) est disponible sur le site du ministère de l’action et des comptes publics, à l’adresse ci-contre : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Pour toutes les questions sur le prélèvement à la source, l’agent continue de s’adresser à l’administration fiscale, et non à son employeur. Pour cela, un numéro téléphone d’assistance est ouvert (0811 368 368) ainsi qu’un site dédié au prélèvement à la source : prelevementalasource.gouv.fr

Les agents peuvent également se rendre dans leur service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur leur dernier avis d’impôt sur le revenu.
Information sur le prélèvement à la source sur le bulletin de paie des agents

Afin de préparer les agents et de faciliter la compréhension de la réforme, le bulletin de paie d’octobre 2018 fera apparaître une information personnalisée sur le prélèvement à la source. La période de préfiguration débute en octobre et se termine en décembre.

Bien évidemment, cette préfiguration est purement informative. Aucun prélèvement à la source ne sera réalisé sur les salaires avant janvier 2019.

Dans un certain nombre de cas, l’administration fiscale ne transmettra aucun taux à l’employeur, qui appliquera alors le taux non personnalisé issu du barème disponible dans la loi de finances. Cette situation peut avoir plusieurs origines : l’agent a opté pour que son taux personnalisé ne soit pas transmis à l’employeur, l’administration fiscale ne dispose pas du taux personnel de l’agent parce que ce dernier n’a pas déposé sa déclaration de revenus ou que son avis d’impôt a été produit postérieurement au 15 septembre (son taux sera transmis généralement le mois qui suit l’envoi de son avis d’impôt sur le revenu) ou encore, en cas de discordance entre les éléments d’identification du salarié tels que figurant sur le bulletin de paie et ceux connus de l’administration fiscale.

Les agents en contrats courts de moins de deux mois sont exclus de la préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de paie d’octobre, novembre et décembre. Le prélèvement à la source sera toutefois bien mis en œuvre pour ces personnels dès janvier 2019.

Pour accompagner les employeurs dans la démarche de préfiguration, la DGFIP met à disposition un message d’information à joindre au bulletin de paye d’octobre.

Les services en charge de la distribution des bulletins de paye veilleront à imprimer et à joindre ce support de communication pour qu’il soit diffusé avec chacun des bulletins de paye d’octobre 2018.