Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint : deux nouveaux arrêtés publiés au cours de ce mois d’août 2014 …

publié le 5 septembre 2014

Prime de restructuration de service et d’allocation d’aide à la mobilité du conjoint :deux nouveaux arrêtés ont été publiés cet été, respectivement aux JO des 2 août et 24 août 2014


Un arrêté du 23 juillet 2014, publié au JO du 2 août et relatif à

- La fermeture de l’antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes », sont ajoutées les mentions suivantes :
- La restructuration de la mission interministérielle d’inspection du logement social dans le cadre de la création de l’Agence nationale du contrôle du logement social ;
- Le transfert à La Défense des services du commissariat général au développement durable implantés à Paris.

Un arrêté du 21 août 2014, publié au JO du 24 août et relatif à

- La fermeture de l’agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
- La fermeture de l’implantation territoriale Centre et restructuration de l’unité territoriale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.